Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Votre discours ne change pas en effet: nous attendons toujours une réponse, monsieur le ministre, et les Français aussi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Votre gouvernement vient de confirmer l'abandon et la fermeture de Superphénix. Encore une fois, votre idéologie d'un autre âge et votre irresponsabilité vont engendrer des suppressions d'emplois qui vont gravement hypothéquer l'avance de la France dans un domaine hautement technologique. D'ailleurs, notre pays n'était pas seul dans ce projet puisque EDF était associée à des Italiens, à des Allemands, à des Britanniques, à des Néerlandais et à des Belges.
Ma question sera très simple et j'espère que nous obtiendrons une réponse très claire.
Mme Martine David. Comme d'habitude !
M. Thierry Mariani. Sachant que le seul coût de l'arrêt du surgénérateur est estimé à 15 milliards de francs, à combien s'élèvera l'indemnisation de nos partenaires européens ? Confirmez-vous l'estimation qui la fixe à plus de 30 milliards de francs ? Les Français attendent une réponse précise, parce que ce dossier risque de nous coûter très cher à cause de vos choix idéologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Conformément à ses engagements, monsieur le député, le Gouvernement a décidé d'arrêter le programme Superphénix (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) qui s'est avéré trop coûteux pour produire de l'électricité. Ce programme qui avait été conçu dans une période où l'on pouvait avoir des craintes quant au marché du combustible, lesquelles n'ont pas été vérifiées, a déjà nécessité près de 60 milliards de francs de dépenses et d'investissements.
M. Pierre Lellouche. Il fallait l'arrêter en 1981 !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Je précise que l'arrêt de Superphénix n'est pas dû à des considérations portant sur la sûreté de cet équipement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Une telle décision nécessite des études très approfondies tant sur les plans technique et financer qu'au regard des conséquences sur les collectivités territoriales concernées, sur les relations que vous avez évoquées, avec nos partenaires dans la société NERSA.
Cette première réponse de ma part, qui pourra être complétée, plus tard, à votre convenance, portera sur trois points.
D'abord, en ce qui concerne EDF, l'arrêt de Superphénix a été depuis longtemps, en grande partie, provisionné. Les conséquences financières pour l'entreprise seront donc minimes. («Combien ?» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Pour ce qui est, ensuite, de nos partenaires dans la société Nersa, il s'agit d'étudier et de négocier avec eux les conséquences financières qui devront être tirées de leur participation et de l'arrêt du dispositif au cours des prochains mois. («Combien ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Il est trop tôt pour donner un chiffre sérieux à la représentation nationale. C'est pourquoi je n'en donnerai pas. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Patrick Ollier. On décide sans savoir, comme d'habitude !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. S'agissant enfin des conséquences sur l'emploi, le Premier ministre a confié récemment à M. Jean-Pierre Aubert, une mission à mener en concertation permanente avec les collectivités locales, avec les entreprises du programme Superphénix et avec EDF, pour étudier la reconversion du site et les mesures fortes à prendre avec ma collègue, Mme Voynet («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) en matière d'aménagement du territoire. Ainsi pourront être arrêtées toutes les dispositions nécessaires pour que soient assurées les responsabilités tant de l'Etat que de l'ensemble des acteurs de la filière électronucléaire dont je souligne, en terminant, qu'elle n'est en aucune façon remise en cause par la décision d'arrêt de Superphénix. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)