Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, nous avons à nouveau à exprimer nos graves inquiétudes au sujet de la situation à la frontière israélo-libanaise et au Sud-Liban occupé.
Le cycle provocation-riposte a débouché sur une escalade occasionnant des pertes civiles, au Liban comme en Israël, ainsi que sur une riposte aérienne disproportionnée, déclenchée par le Premier ministre israélien sortant, agissant alors qu'il exerce l'intérim, et ayant pour objectif des cibles civiles au sud et autour de Beyrouth avec destruction de ponts, de centrales électriques et d'un central de téléphonie mobile.
Monsieur le ministre, quelle appréciation le Gouvernement porte-t-il sur ces récents et dramatiques événements et quels enseignements tire-t-il des entretiens que vient d'avoir dans la région l'émissaire spécial du quai d'Orsay ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, comme vous venez de le rappeler, l'attaque de l'aviation israélienne contre des infrastructures civiles au Liban est intervenue en réponse aux tirs de roquettes Katioucha du Hezbollah sur le nord d'Israël, lesquels ont fait cinq blessés. La riposte israélienne a fait, elle, huit morts et soixante-quatre blessés, et endommagé cinq ponts et deux sous-stations électriques. Cette attaque prive d'ailleurs depuis plusieurs jours Beyrouth d'une partie de l'électricité dont la ville a besoin.
En réponse à cette intervention, le Hezbollah a de nouveau tiré des roquettes sur le nord de la Galilée provoquant la mort de deux civils israéliens.
M. Arnaud Lepercq. Nous avons lu tout cela dans les journaux !
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. Dès le lendemain de l'opération, le ministère des affaires étrangères, par la voix de son porte-parole, a vivement déploré les victimes civiles des deux côtés, et le ministre des affaires étangères a qualifié publiquement la risposte isaélienne de «disproportionnée», tout en soulignant qu'existaient des responsabilités de l'autre côté.
Nous avons appelé les deux parties à respecter strictement l'arrangement de 1996 qui avait précisément pour but de protéger les populations civiles et nous les avons appelées à ne pas céder à la tentation des représailles.
Le groupe de surveillance qui a été créé par l'arrangement d'avril 1996, et qui est d'ailleurs actuellement présidé par la France, devrait se réunir à très brève échéance.
Le directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient s'est rendu dès le 25 au soir dans la région, porteur de messages du Président de la République adressés au Président Lahoud du Liban, au Président Assad de Syrie, au Président Arafat de l'autorité palestinienne et au nouveau Premier ministre d'Israël, M. Barak.
Il est encore un peu tôt pour tirer des enseignements de cette tournée qui vient de s'achever, mais je peux vous confirmer que tous les interlocuteurs de notre émissaire, qui a pu «faire passer» son message partout, ont montré une volonté commune de progresser rapidement vers la paix.
La France s'emploiera dans les prochaines semaines et les prochains mois, notamment lorsque le nouveau gouvernement israélien aura été formé, à ce que les négociations sur le processus de paix reprennent et progressent.
Dans l'immédiat, le Gouvernement français a décidé d'examiner le plus rapidement possible ce qui peut être fait pour venir en aide à la population libanaise, notamment pour pallier les effets des dégâts causés aux deux sous-centrales électriques à Beyrouth. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)