Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
M. Pierre Méhaignerie. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et appelle une réponse qui, je l'espère, sera politique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Bouvard. Aucun espoir !
M. Pierre Méhaignerie. Hier, nous avons voté massivement l'inscription dans la Constitution de la parité hommes-femmes.
Mme Frédérique Bredin. Pas grâce à vous !
M. Pierre Méhaignerie. Demain, ne faudra-t-il pas voter une loi relative à la parité entre les candidats venus du secteur privé et ceux issus du secteur public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Arnaud Lepercq. Très juste !
M. Pierre Méhaignerie. En effet, monsieur le Premier ministre, dans la nuit du 3 au 4 mars 1999, votre majorité parlementaire s'est appuyée sur une décision du Conseil constitutionnel déclarant incompatible - probablement à juste titre - le mandat de président de chambre de commerce et d'industrie et celui de parlementaire, pour déposer un amendement tendant à étendre cette incompatibilité à tous les membres des bureaux des chambres des métiers, des chambres d'agriculture et des chambres de commerce. («C'est scandaleux !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) De plus, cet amendement a étendu l'incompatibilité à tous les mandats locaux, y compris municipaux !
M. Philippe Auberger. C'est de l'ostracisme !
M. Thierry Mariani. La majorité fait vraiment n'importe quoi !
M. Pierre Méhaignerie. Cet amendement éliminant ainsi des milliers de candidats potentiels venant tous les l'économie privée,...
M. Arnaud Lepercq. C'est une curieuse conception de la démocratie !
M. Pierre Méhaignerie. ... on ne peut que s'interroger sur son inspiration.
M. Arnaud Montebourg. C'est incroyable ! Il n'y a rien de frauduleux là-dedans, monsieur Méhaignerie !
M. Pierre Méhaignerie. Le président de la commission des lois du Sénat a parlé, à propos de cet amendement, d'une «réglementation abusive, pour ne pas dire délirante».
Est-il juste, monsieur le Premier ministre, de voir écartés de tous les mandats locaux, dans chaque département, y compris la Haute-Garonne, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des chefs d'entreprises, qui, en raison de leur expérience, sont particulièrement qualifiés, au seul motif qu'ils sont membres du bureau d'une chambre professionnelle ?
M. Arnaud Montebourg. Vous faites preuve de malhonnêteté !
M. Pierre Lellouche. Reste les fonctionnaires socialistes !
M. Pierre Méhaignerie. Le Gouvernement va-t-il, lors de la troisième lecture à l'Assemblée du texte relatif au cumul des mandats, s'opposer à cette discrimination à sens unique et profondément sélective ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous appelez notre attention sur un amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale,...
M. Arnaud Lepercq. Le Gouvernement pouvait s'y opposer !
M. le ministre de l'intérieur. ... il est vrai dans une formation beaucoup moins nombreuse que ce n'est le cas à l'heure actuelle.
M. Arnaud Montebourg. M. Méhaignerie n'était pas là !
M. le ministre de l'intérieur. Je n'incrimine évidemment personne.
Si je me souviens bien, c'était lors d'une séance de nuit, en première lecture, qu'un amendement, non d'origine gouvernementale, je vous le fais observer, mais d'origine parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Arnaud Lepercq. Le Gouvernement pouvait s'y opposer !
M. le ministre de l'intérieur. ... a étendu les incompatibilités avec les mandats de conseiller régional, général ou municipal, prévues pour les seuls présidents de chambres consulaires ou d'agriculture, à l'ensemble des membres du bureau.
Le Sénat sera saisi de ce texte demain en deuxième lecture et il pourra se prononcer sur ce sujet.
M. Patrick Ollier. Quelle est la position du Gouvernement ?
M. le ministre de l'intérieur. Et si vous le souhaitez, le Gouvernement précisera sa position lors de la lecture définitive,...
M. Patrick Ollier et M. Richard Cazenave. Non, maintenant !
M. le ministre de l'intérieur. ... qui n'aura pas lieu avant la session d'automne. Ainsi, nous aurons disposé de tout l'été pour y réfléchir. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. Robert Lamy. Quel courage !