Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1999

M. le président. La parole est à M. Bernard Charles.
M. Bernard Charles. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, il y a un an, nous avons voté à la quasi-unanimité un projet sur la sécurité sanitaire qui mettait en place un nouveau dispositif de protection de la santé reposant sur l'institut de veille sanitaire, le Comité national de sécurité sanitaire, l'Agence française de sécurité des aliments et l'Agence française de sécurité des produits de santé.
Les états généraux de la santé ont par ailleurs placé la sécurité sanitaire des produits de santé et des aliments parmi leurs préoccupations essentielles en matière de santé publique.
Ces différents éléments montrent que la demande de l'opinion publique face aux risques qui menacent la santé ne cesse de croître et que les Etats doivent mettre en place des dispositifs propres à assurer cette protection.
Ma question sera triple.
Premièrement, quel est, à la lumière des récents événements, le bilan que vous pouvez dresser du dispositif que nous avons mis en place ?
Deuxièmement, compte tenu des nouvelles structures qui ont été installées, quelles orientations le Gouvernement donnera-t-il à la direction générale de la santé, qui est l'outil administratif du ministère de la santé ?
Troisièmement, le Gouvernement a-t-il l'intention de mettre en place l'Agence de sécurité sanitaire de l'environnement que nous avions appelée de nos voeux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, vous me demandez de dresser un bilan en matière de sécurité sanitaire. Il est difficile de répondre que celui-ci est entièrement satisfaisant étant donné les crises auxquelles nous avons été confrontées, et je pense plus particulièrement à celle de la dioxine.
Le dispositif mis en place en 1992 par la première loi de sécurité sanitaire, à la suite de la défaillance de notre système de transfusion sanguine, a été réformé et complété grâce à une deuxième loi. Désormais, le dispositif comporte une agence du médicament, une agence de sécurité sanitaire des aliments, une agence de sécurité sanitaire des produits de santé et un institut de veille sanitaire qui est chargé de l'épidémiologie, c'est-à-dire de savoir quelles sont les conséquences des atteintes à la santé publique.
Par rapport à nos voisins, il me semble que nous disposons d'un dispositif performant. Certes, cela n'est jamais suffisant. Mais puisqu'on cherche, on trouve beaucoup.
Des contrôles sont effectués, mais il est difficile de relier certaines manifestations d'atteintes à la santé publique à tel ou tel phénomène. En tout cas, l'Agence de sécurité sanitaire des aliments a fourni une expertise très rapide en ce qui concerne la dioxine. Et nous avons réuni beaucoup plus rapidement que les autres pays et que la Commission européenne des personnes capables de prendre une décision.
Bref, le bilan du dispositif que nous avons mis en place est satisfaisant, même s'il n'est pas complet. Il ne s'agit donc pas de crier victoire. Le public est très attentif et nous devons répondre à sa demande.
Quelle est la place occupée par la direction générale de la santé, me demandez-vous ? Elle est évidemment centrale. C'est en effet la direction générale de la santé qui édicte les normes et détermine la politique de santé publique du ministère, qu'appliquent ensuite et expertisent les agences. Les agences ne sont pas détachées du ministère: même si elles sont indépendantes, elles sont reliées à ce pôle qu'est la direction générale de la santé, pôle que Martine Aubry et moi-même entendons d'ailleurs réformer et moderniser avec la participation de tous.
Enfin, s'agissant de l'Agence de sécurité sanitaire de l'environnement, le Gouvernement est en train d'étudier les conclusions du rapport demandé à ce sujet à Mme Grzegrzulka et à M. Aschieri. Sa décision, je ne vous le cache pas, est imminente. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)