Question de : M. Patrick Ollier
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1999

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier. Je voudrais d'abord dire à M. le ministre de l'agriculture qu'on ne peut pas s'exonérer de ses responsabilités en faisant référence au passé. Ce n'est pas un bon moyen de gouverner ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le ministre des transports, ma question concerne la prolifération insupportable des poids lourds dans le massif alpin.
M. Bernard Accoyer. Très bien !
M. Patrick Ollier. M. Michel Bouvard vous a posé une question à ce sujet il y a trois semaines, et nous attendons des réponses précises pour réguler le trafic à la suite de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc et de sa fermeture.
Je prendrai l'exemple du département des Hautes-Alpes. Le col du Montgenèvre est situé à 1 800 mètres d'altitude et le nombre de poids lourds monte jusqu'à 1 200 par jour en période de pointe, soit plus de deux fois et demie le trafic normal. Le col du Lautaret, situé à 2 000 mètres d'altitude, voit passer plus de 500 poids lourds par jour, soit plus de deux fois et demie le trafic normal.
Les routes de haute montagne de la Maurienne, des Hautes-Alpes ou des Alpes-Maritimes ne peuvent pas supporter cette augmentation du trafic de poids lourds. A la veille des vacances, il risque d'y avoir des accidents. Je vous demande donc de prendre des décisions et je vous poserai quatre questions.
S'agissant des Hautes-Alpes, êtes-vous prêt à lancer rapidement l'étude du tunnel sous le Montgenèvre, pour permettre le ferroutage vers l'Italie, de Gap à Turin ? Les Italiens viennent d'accepter que les Jeux olympiques se tiennent à Turin en 2006. Vous avez là un bon moyen pour négocier un accord international afin que ce tunnel ne pose pas de problème.
En second lieu, je vous demande d'interdire le trafic de matières dangereuses passant par les cols situés à plus de 1 500 mètres d'altitude.
M. Bernard Accoyer. Très bien !
M. Patrick Ollier. Troisièmement, êtes-vous d'accord pour interdire les poids lourds de plus de vingt-six tonnes sur les hauts cols d'altitude et pour faire en sorte que le trafic international soit dérivé ailleurs ?
Les lacets montent jusqu'à deux mille mètres d'altitude, les poids lourds de plus de quarante tonnes roulent à sept ou huit kilomètres à l'heure et ne peuvent prendre les virages sans les couper. Allons-nous attendre, à la veille des vacances, une nouvelle catastrophe, qui risque d'être aussi grave que celle du tuennel du Mont-Blanc, pour prendre des mesures de régulation ?
Quatrièmement, je vous demande de diminuer le prix, pendant les heures creuses, du tunnel sous le Fréjus, ce qui vous permettrait de mieux lisser dans la journée le trafic de poids lourds.
Je souhaite des réponses précises à toutes ces questions car nous allons entrer dans la période des vacances, et les risques d'accidents seront très élevés dans l'ensemble du massif alpin. (Applaudissements sur plusiesurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez soulevé le grave problème de la traversée de la zone sensible que constituent les Alpes; le même problème se pose dans les Pyrénées. Nous sommes confrontés, en ce qui concerne la régulation du trafic, la sécurité et les problèmes d'environnement, à des difficultés majeures. Tous les problèmes que vous avez soulevés font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, mais aussi de décisions et d'études. Je répondrai très précisément à vos questions concernant les Hautes-Alpes.
Afin de répondre aux interrogations des riverains qui ont pris des initiatives ces jours derniers, mes services ont non seulement réalisé des études de trafic, mais ils les ont complétées en ce qui concerne le tunnel du Montgenèvre et le col du Lautaret. Les premiers résultats font état d'un trafic de poids lourds qui, sans être comparable à celui de la vallée de la Maurienne, est important: huit cents poids lourds empruntent chaque jour le col du Montgenèvre, dont 80 % assurent des échanges entre la France et l'Italie, et près de quatre cents poids lourds franchissent le col du Lautaret.
J'envisage d'interdire le trafic de matières dangereuses passant par le col du Lautaret. Mais je dois en discuter avec les professionnels routiers. La réunion aura lieu le 7 juillet prochain et nous prendrons ensemble la décision. L'interdiction du trafic de matières dangereuses au col du Lautaret aurait une incidence positive sur le trafic du Montgenèvre.
En ce qui concerne le trafic ferroviaire et le tunnel du Montgenèvre, la proposition dont vous avez fait état est tout à fait récente de la part des élus et de la région concernés. Je suis favorable à ce que les études bénéficient d'un financement de l'Etat car il faut saisir l'occasion, et nous devons discuter de ce problème avec nos partenaires et amis italiens.
Quant à l'interdiction des poids lourds de plus de vingt-six tonnes, je m'interroge sur la pertinence de cette mesure car elle présente un risque. Elle pourrait entraîner une multiplication des véhicules moins importants, ce qui aurait des effets négatifs.
En ce qui concerne les interdictions de circulation pendant le week-end, la France s'oppose au projet de directive européenne qui vise à uniformiser la réglementation, sans tenir compte des décisions et des particularités nationales. Sept pays sur quinze ont mis en place des restrictions de circulation le week-end. Certains affirment qu'elles occasionnent des coûts supplémentaires mais, si on les remettait en cause, cela aurait de lourdes conséquences, non seulement pour les riverains, mais aussi pour les chauffeurs routiers. Je rappelle que, quelques mois après l'arrivée du nouveau gouvernement, un conflit particulièrement sévère s'est produit dans le transport routier. Et l'un des éléments qui a permis d'y mettre fin a été de faire respecter les conditions de travail des chauffeurs routiers et les interdictions de circulation le week-end.
En ce qui concerne la régulation, notamment sur le parking d'Aiton, et toutes les autres questions que vous avez évoquées, nous sommes en phase de réflexion, en vue d'aboutir à une amélioration. Le problème est difficile car il ne suffit pas d'interdire le trafic dans une vallée, sinon il se reporte dans une autre, à moins qu'on ne veuille fermer les frontières de la France, ce qui est totalement impossible.
Le problème n'est pas nouveau et je ne reporterai pas la responsabilité sur les gouvernements précédents. Les Alpes existent depuis longtemps (Sourires), mais, aujourd'hui, le Gouvernement a la volonté de mener une politique des transports, notamment dans les zones sensibles, plus favorable au transport ferroviaire. Je m'étonne au demeurant que la majorité sénatoriale de droite se soit opposée aux dispositions de la loi d'aménagement du territoire, présentée par Dominique Voynet, qui prévoyaient d'accorder la priorité au transport ferroviaire.
M. Lucien Degauchy. Encore faut-il qu'il n'y ait pas de grèves à la SNCF ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. J'ai tenu à préciser notre démarche et nous continuerons à agir en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)