Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1999

M. le président. La parole est à M. Bernard Schreiner.
M. Bernard Schreiner. Monsieur le Premier ministre, lundi, devant les nouveaux lieutenants de police, votre ministre de l'intérieur a reconnu que notre pays connaît un véritable phénomène de bandes, d'une extrême gravité.
Le 21 juin, plusieurs dizaines de spectateurs ont été purement et simplement dévalisés, place de la République !
Quelle erreur ces spectateurs avaient-ils bien pu commettre ? Celle d'assister à un concert !
Vendredi dernier, à Nancy, un boulanger de soixante-dix ans a été victime d'un vol et est malheureusement décédé. Quel a été le profit de ce crime ? Une caisse de cinquante francs !
Il y a quelques semaines, à Vauvert, de très graves incidents se sont produits. De l'avis de tous, et notamment de vos amis élus socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), l'origine de ces incidents se trouve dans la remise en liberté de certains meneurs.
M. Christian Bataille. Quel est l'intérêt national de cette question ?
M. Bernard Schreiner. Vous pouvez être fiers ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
En avez-vous tiré les leçons ?
M. Christian Bataille. Et les chiens écrasés ?
M. Bernard Schreiner. Non, vous n'en avez pas tiré les leçons. Les meneurs qui avaient été interpellés à Vauvert ont été remis en liberté la semaine suivante.
Je rappelle qu'hier mon collègue Michel Terrot est revenu sur le triste attentat dont ont été victimes des pompiers de Strasbourg.
Ma question sera simple, monsieur le Premier ministre.
L'article II de la Déclaration de 1789 affirme le droit à la sûreté pour chacun d'entre nous. Ce droit à la sûreté ne se limite pas à une question de moyens, de police de proximité. C'est d'abord une question de volonté politique, mais il faut aussi évaluer les résultats de l'action entreprise. Il faut qu'il y ait un seul et même discours au sein du Gouvernement.
C'est pourquoi je vous demande de répondre à ma question: entendez-vous, oui ou non, mener une politique de fermeté vis-à-vis de la délinquance des mineurs et des phénomènes de bandes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour une réponde courte.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous évoquez divers incidents, qui se sont produit à Vauvert, à Strasbourg et ailleurs.
M. Serge Poignant. Partout !
M. le ministre de l'intérieur. Il est de la fonction du ministère de l'intérieur de s'efforcer de réduire ces phénomènes, qui ne datent pas de juin 1997. Les bandes et la délinquance existaient avant la constitution du Gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
J'ajoute que des dispositions pratiques ont été prises à travers une circulaire relative aux violences urbaines en date du 11 mars 1998; cette circulaire s'applique.
La solution des problèmes, vous l'avez remarqué à juste titre, ne réside d'ailleurs pas entièrement dans les moyens de police.
M. Jacques Myard. Il ne faut pas oublier la justice !
M. le ministre de l'intérieur. Une politique d'accès à la citoyenneté est aussi de nature à créer les conditions qui feront que des modèles d'identification positive pourront être proposés à une jeunesse aujourd'hui sans repères, et qui trop souvent cherche auprès des petits caïds un modèle auquel elle peut s'identifier.
C'est l'objet des politiques qui sont mises en oeuvre par le Gouvernement. Bien entendu, cela suppose une action cohérente des services de police entre eux, et entre eux et la justice. C'est ce que j'ai rappelé il y a trois ou quatre jours, à Cannes-Ecluse, pour la sortie de la promotion des élèves officiers de police, dont le major, je le signale, originaire de Strasbourg, est une jeune femme, Mlle Nadia Saïdia, ce qui montre à quel point, quand le mérite est reconnu, on peut regarder vers l'avenir avec confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Bernard Accoyer. Vous ne répondez pas à la question !