Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Car, une fois de plus, notre groupe souhaite interroger le Gouvernement sur ses intentions en matière de TVA dans la restauration. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - «Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Lors de la discussion de la résolution qui précédait le conseil des ministres européen, avant l'été, nous avions réclamé avec insistance que les baisses de TVA soient élargies à la restauration et que le Gouvernement fasse une demande en ce sens auprès des autorités communautaires et du conseil des ministres européen. Hélas, bien qu'un certain nombre de parlementaires de la majorité nous aient soutenus sur ce point dans le passé, nous avons été bien seuls pour défendre un amendement lors de la discussion de la résolution.
Nous avons observé que, lors du conseil des ministres européen consacré aux questions économiques, le Gouvernement français ne demandait pas l'élargissement à la restauration du champ des baisses de TVA autorisées par l'Union européenne. Or il se trouve que, lors de ce conseil, le Portugal, qui, lui, a procédé à une baisse, a demandé que l'autorisation lui en soit expressément accordée. Intervenant à la télévision il y a quelques semaines, le Premier ministre a annoncé qu'il soutiendrait la position portugaise, peut-être dès le prochain conseil des ministres ECOFIN, qui doit avoir lieu à la fin de cette semaine.
Lors du prochain conseil, le Gouvernement soutiendra-t-il la proposition portugaise de baisse de la TVA dans la restauration ? En cas d'acceptation de cette baisse, entend-il donner aux restaurateurs français un avantage identique à celui dont les Portugais vont bénéficier ? Dans notre pays coexistent dans la restauration plusieurs taux de TVA, ce qui constitue un inconvénient, au niveau de la concurrence, dans le secteur du tourisme international. La mesure que je réclame permettrait de créer des emplois et faciliterait l'accès d'un plus grand nombre de Français à un loisir gastronomique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Sur le loisir gastronomique, la parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Sourires.)
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le sujet est important. Au cours de l'année qui a abouti à la loi de finances qui vous sera présentée, une importante question a été débattue: le Gouvernement proposerait-il ou non d'importantes baisses de la TVA ? Si oui, dans quels domaines ?
Le Gouvernement s'est interrogé sur les différentes voies possibles pour organiser une baisse massive de TVA au profit des ménages. Finalement, après avoir hésité entre la restauration et les travaux dans le bâtiment, les deux principaux domaines, il s'est rangé à l'avis de votre assemblée qui a voté une résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre tout ce qui était possible pour obtenir de nos partenaires européens la possibilité de baisser la TVA applicable aux travaux dans le bâtiment.
Suivant les souhaits de l'Assemblée, le Gouvernement a entrepris cette démarche et a obtenu - ce n'avait pas été le cas dans le passé - de nos partenaires européens qu'il soit possible de baisser la TVA des travaux dans le bâtiment -, ce que, je le crois, les Français apprécient largement.
M. Alain Barrau. Très bien !
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Mais ce n'est pas la question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Evidemment, quand on a commencé à faire quelque chose de bien, il n'y a pas de raison de s'arrêter. Vous nous dites que ce que nous avons fait est bien, monsieur le député, et je vous remercie de vos félicitations (Sourires), mais vous nous dites aussi qu'il faut aller plus loin.
M. Bernard Accoyer. Eh bien oui, c'est votre boulot !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour aller plus loin, vous envisagez la restauration. Vous le savez, la restauration, à l'heure où je vous parle, n'est pas inscrite dans la liste des secteurs susceptibles de faire l'objet d'une baisse. Mais, vendredi prochain, le 8 octobre, cette question doit revenir en débat. Vous vous demandez si le Gouvernement va soutenir cette position ? Vous me voyez surpris par cette question, puisque vous avez rappelé que le Premier ministre, s'exprimant à la télévision, avait dit que nous soutiendrions cette position. Car il n'y a pas de différence entre ce que fait le Gouvernement et ce que dit le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Dès lors, votre question est inutile dans la mesure où vous aviez déjà la réponse. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Charles Cova. Si vous voulez, nous pouvons nous en aller...
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le Gouvernement soutiendra donc la proposition de nos voisins portugais d'inclure la restauration dans la liste. Je ne sais si elle sera adoptée ou non, mais si elle l'est, nous pourrons réfléchir au problème pour une autre année, car nous avons l'intention de baisser la TVA plusieurs fois afin de rattraper la hausse que vous, vous avez décidée en 1995 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)