Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Alfred Recours.
M. Alfred Recours. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, à l'arrivée de ce gouvernement, le déficit de la sécurité sociale s'élevait à 54 milliards de francs. Cette année le déficit est tombé à 4 milliards de francs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Charles Cova. Merci Juppé !
M. Alfred Recours. Nous aurions préféré parvenir, et nous l'espérions, à l'équilibre.
M. Philippe Auberger. Nous aussi !
M. Alfred Recours. Néanmoins nous sommes passés, en deux ans et demi, de 54 milliards à 4 milliards ! Un tel résultat est dû en grande partie aux effets de la croissance. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il est dû aussi...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. A Juppé !
M. Alfred Recours. ... aux réformes engagées, loin de tout immobilisme, en matière de protection sociale depuis deux ans et demi. (Rires sur les mêmes bancs.)
Je ne rappellerai pas la réforme des cotisations d'assurance maladie des salariés qui a d'ailleurs, en redistribuant du pouvoir d'achat, contribué à la relance de la consommation, donc à la croissance et donc à la création d'emplois.
Le conseil des ministres a adopté ce matin le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000. Quelles perspectives nous sont ouvertes aujourd'hui...
M. Alain Juppé. Excellentes !
M. Alfred Recours. ... pour régler durablement ces questions de déficit que d'autres n'avaient jamais su résoudre (Exclamations sur les mêmes bancs), sauf à augmenter les participations par des alourdissements de cotisations ou à accélérer les déremboursements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je crois que vous avez bien rappelé les faits. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les faits: 54 milliards de déficit à notre arrivée, 4 milliards aujourd'hui et sans doute 2 milliards d'excédent l'anné prochaine (Rires et exclamations sur les mêmes bancs.) après la mise en place d'un fonds de réserve pour les retraites, de l'ordre de 15 milliards au 1er janvier 2001.
La croissance, et les recettes complémentaires qui y sont liées, la baisse du chômage, et les recettes complémentaires qui y sont liées, et la réforme de la CSG, ont contribué pour une partie à la réduction du déficit. Mais les mesures correctrices que nous avons été conduits à prendre, pour éviter que certaines professions ne dérapent...
M. Jacques Myard. C'est le Gouvernement qui dérape !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... - et ces mesures nous ont parfois été reprochées - auprès des radiologues, des cardiologues, des laboratoires de biologie, qui ont pourtant signé un accord avec nous, auprès des dentistes et des cliniques, ont eu pour résultat - et c'est une grande première - que les honoraires des médecins sont entrés cette année naturellement et sans sanction dans la ligne des objectifs que le Parlement avait fixés pour les généralistes.
De la même manière, alors que les dépenses de médicaments restent encore beaucoup trop importantes,...
M. Olivier de Chazeaux. Il faut supprimer les médicaments !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... elles n'ont augmenté cette année pour la première fois que de 5 % - si je puis dire - pour une augmentation moyenne dans les pays industrialisés de 8 % - 10 % en Allemagne, 12 % aux Etats-Unis - grâce aux réformes structurelles dont vous avez parlé: promotion du générique, réévaluation des prix des médicaments - on ne s'y était encore jamais attelé - et versement de contributions par l'industrie pharmaceutique.
Enfin, l'hôpital, tant critiqué sur certains rangs, tient ses budgets et répond de mieux en mieux - grâce, de plus en plus, je dois le dire, à un personnel de grande qualité et à des spécialistes excellents - aux besoins de nos concitoyens. L'hôpital évolue, et les schémas régionaux d'organisation de la santé le montreront. Ces derniers permettent d'avoir, en cancérologie et en périnatalité, des pôles d'excellence dans chaque région et de convertir les lits de court séjour en lits de moyen et long séjour dont nous avons tant besoin.
Les grandes réformes prévues dans la loi de financement donnaient à l'assurance maladie, comme elle le souhaitait, une entière liberté pour gérer la médecine de ville. Nous lui confions un secteur qui, aujourd'hui, respecte les objectifs fixés par la sécurité sociale en matière d'honoraires.
Deuxièmement, les hôpitaux et les cliniques seront dorénavant traités de la même manière avec des méthodes d'accréditation et une tarification à la pathologie. Nous n'oublions pas cependant que les hôpitaux publics remplissent des missions de service public, ne choisissent pas leurs malades ni les pathologies et font de la recherche et de l'éducation.
M. Renaud Muselier. Ce n'est pas vrai !
M. Charles Miossec. Mensonges, bien sûr !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Troisièmement, nous mettons en place depuis trois ans - et le Premier ministre a présidé la conférence de la famille - une politique de la famille ambitieuse, à la fois équitable et permettant aux familles d'avoir des avancées complémentaires. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. Olivier de Chazeaux. Arrêtez !
M. Renaud Muselier. Mensonges !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Les allocations familiales seront versées jusqu'à l'âge de vingt ans cette année et les allocations de logement et le complément familial jusqu'à vingt et un ans. Et nous augmenterons de 0,5 % le pouvoir d'achat des allocations familiales comme des retraites.
M. Renaud Muselier. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Enfin, une réforme des cotisations patronales permettra, avec celle que nous avons engagée sur la CSG pour les cotisations salariales il y a deux ans, d'avoir un financement de la sécurité sociale appuyé non plus uniquement sur les salaires, mais sur les revenus du capital et du patrimoine d'un côté, sur les profits des entreprises et sur les entreprises polluantes de l'autre.
Voilà comment, mes chers collègues, par cette quatrième loi de financement de la sécurité sociale, nous arriverons, je crois, à un excédent pérenne (Exclamations sur les mêmes bancs) sans avoir augmenté les cotisations (Protestations sur les mêmes bancs) ni baissé les remboursements.
Je crois que c'est une première ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Renaud Muselier. Ce ne sont que mensonges ! Et vous oubliez le malade.