Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Madame la ministre, vous avez présenté ce matin la loi de financement de la sécurité sociale au conseil des ministres. Vous en êtes satisfaite. Nous ne le sommes pas: parce que les comptes ne sont pas présentés de manière sincère («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste) et que nous sommes inquiets pour l'avenir, pour la santé et pour la retraite de nos concitoyens.
En effet, vous ne tenez pas compte d'engagements aujourd'hui non financées. Vous masquez de nombreux reports de crédits, notamment au niveau hospitalier: des dépenses de personnels et de médicaments ne pourront être financées en 1999 et seront reportées en 2000. Dans de nombreux hôpitaux, la prime de service ne peut malheureusement pas être payée - et le personnel en est très inquiet. («Eh oui !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Les 35 heures ne sont pas financées aujourd'hui.
M. François Sauvadet. Eh oui !
M. Jean-Luc Préel. Le déficit de l'assurance maladie, contrairement à ce que vous dites, augmente cette année: il était de 9,6 milliards en 1998, 12,3 en 1999. («Et voilà !» sur les mêmes bancs.)
Pourtant, vous ne basez pas vos calculs sur les besoins de la population et vous négligez la prévention.
Si les comptes de la protection sociale que vous présentez laissent apparaître un déficit que vous dites maîtrisé, c'est parce que, contrairement à ce que vous prétendez, vous avez augmenté les prélèvements. («Oui !» sur les mêmes bancs.) Les retraités qui paient aujourd'hui la CSG le savent: plus 5 milliards ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Vous prenez en compte un excédent de la branche retraite, 4 milliards, dont l'avenir, chacun le sait, est très préoccupant.
M. Richard Cazenave. Oui !
M. Jean-Luc Préel. Vous ne faites rien pour préparer l'avenir des retraites («Rien !» sur les mêmes bancs), rien pour assurer dès cette année le financement des futures retraites. Et pourtant il y a urgence.
M. Thierry Mariani. C'est honteux !
M. Jean-Luc Préel. Ne nous dites pas, s'il vous plaît, comme tout à l'heure que c'était pire avant. («Si !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Odette Grzegrzulka. C'est pourtant la vérité !
M. Jean-Luc Préel. Vous êtes en charge depuis plus de deux ans et demi de ces problèmes et de ces dossiers. Assumez-les !
Ne m'obligez pas à rappeler qu'en 1993 le déficit que vous nous avez laissé était de 100 milliards. (Huées sur les mêmes bancs.)
Ne nous renvoyons pas à chaque fois les chiffres de nos prédécesseurs, car cela n'a aucun sens. Réglez les problèmes d'aujourd'hui.
M. Richard Cazenave. Bravo !
M. Jean-Luc Préel. Finalement, comment allez-vous assurer l'avenir de la famille...
M. Jean Auclair. Ca, elle s'en fout !
M. Jean-Luc Préel. ... l'avenir de la santé et de la retraite,...
M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas son problème !
M. Jean-Luc Préel. ... sans recourir à des artifices ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, à qui je demande de bien vouloir donner une réponse courte.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Les faits, toujours les faits, la démocratie l'impose ! Bilan des quatre dernières années de la gauche avant 1993: 15 milliards de déficit en moyenne. Bilan des quatre années de la droite: 50 milliards de déficit. Voilà la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Olivier de Chazeaux. Ce n'est pas vrai ! En 1993, le déficit était de 100 milliards !
M. Charles Cova. Plus c'est gros, plus ça passe !
M. le président. Un peu de silence, je vous prie, mes chers collègues. La parole est à Mme la ministre.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce qui m'attriste, monsieur le député... (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. le président. S'il vous plait, chers collègues !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous n'aimez pas les faits, messieurs. Je n'y peux rien ! (Vives exclamations sur les mêmes bancs.)

M. Richard Cazenave. Ce ne sont pas des faits, ce sont des mensonges !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce qui m'attriste, monsieur Préel...(Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Je vais vous faire réagir, messieurs, mais j'ai l'impression que vous craignez la réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je peux le comprendre !
M. le président. Madame la ministre, vous seule avez la parole.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce qui m'attriste, monsieur le député, c'est que, dans votre question, vous donnez l'impression de regretter que notre sécurité sociale passe enfin à l'excédent l'année prochaine. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Parlons sérieusement ! Vous osez mettre en cause la sincérité des comptes, alors que c'est le secrétaire de la commission des comptes, membre de la Cour des comptes, qui, comme il l'a toujours fait par le passé, les a réalisés. On ne peut pas dire de telles choses en démocratie. Vous savez que ces comptes sont sincères. («C'est faux !» sur plusieurs bancs des mêmes groupes.) Vous connaissez suffisamment cette question pour le savoir.
Vous dites que nous masquons des dépenses pour l'année prochaine. («Oui !» sur les bancs des mêmes groupes.) Si tel est le cas, nous n'aurons donc pas l'excédent de 2 milliards. Nous verrons bien si ce que vous dites est vrai, mais vous verrez que ce ne sera pas le cas.
Vous dites que, cette année, les dépenses maladie se sont accrues plus vite que l'année dernière. («Oui !» sur les mêmes bancs.) Vous étiez à la commission, monsieur Préel. Ce n'est pas vrai. («Si !» sur plusieurs bancs des mêmes groupes.) Cette année, les dépenses maladie, et je ne m'en réjouis pas, ont dépassé l'objectif prévu de 2,3 milliards. Elles étaient de 8,3 milliards l'année dernière. A cause des dépenses de médicaments, nous n'avons pas encore atteint l'objectif que nous nous étions fixé, mais les honoraires sont dans les clous et j'espère que, l'année prochaine, les médicaments y seront également !
M. Olivier de Chazeaux. Dans les clous ? Dans les choux, oui !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Quant aux retraites, comment osez-vous, monsieur le député, vous qui avez abaissé le pouvoir d'achat des retraités pendant quatre ans (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), dire que nous ne pensons pas à eux, alors que, depuis un an, et dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, nous augmentons leur pouvoir d'achat de 1 % ?
Comment pouvez-vous dire, alors que je viens de rappeler que le fonds de réserve aura, au 1er janvier 2001, les excédents de la caisse vieillesse de 1999 et de 2000, que nous gâchons les excédents qui sont aujourd'hui dans le fonds de réserve pour les retraites ?
M. Bernard Accoyer. Avec les 35 heures, on n'est pas sorti de l'auberge !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je crois décidément que vous avez fort peu d'arguments à opposer aux mesures qui permettent à notre sécurité sociale de se redresser pour le plus grand bien des Français. Ce redressement nous permet de mener une politique familiale et nous permettra demain, je l'espère, de mieux rembourser un certain nombre de dépenses tout en contribuant à régler le problème des retraites. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)