Question de : M. Daniel Marsin
Guadeloupe (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Daniel Marsin.
M. Daniel Marsin. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, depuis environ deux ans, le Gouvernement a choisi de mener une action volontariste pour améliorer le dispositif de santé à la Guadeloupe. Mais les retards dans ce domaine sont considérables ainsi qu'en atteste d'ailleurs un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales.
D'ici à quelques jours, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000. Je me félicite dès à présent de l'évolution positive de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie et je souhaite vivement que la dotation hospitalière affectée aux Antilles, et singulièrement à la Guadeloupe, connaisse, comme les années précédentes, eu égard aux retards accumulés, une progression significative c'est-à-dire supérieure à la moyenne nationale. C'est essentiel pour améliorer l'offre de soins en Guadeloupe et renforcer les mises en réseaux.
La situation du secteur privé reste préoccupante; la recomposition de l'offre de soins doit s'articuler principalement autour du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes. Or cet établissement, vous le savez, a connu en 1998 une forte agitation qui a perturbé sérieusement le service public dans le département.
Depuis, les conclusions administratives, financières et techniques des différentes missions ainsi que les engagements du Gouvernement ont suscité une grande espérance chez les acteurs du CHU et au sein de la population guadeloupéenne.
Ma question est double, madame la ministre. Pouvez-vous, dès à présent, me confirmer que l'effort sur la dotation hospitalière pour les Antilles sera poursuivi l'an prochain ? Envisagez-vous de prendre des mesures financières importantes et urgentes pour permettre au CHU de Pointe-à-Pitre - Les Abymes de garantir à la population guadeloupéenne les soins de qualité auxquels elle a droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez, à juste raison, rappelé l'effort qui a été réalisé depuis trois ans pour les Antilles, et principalement pour la Guadeloupe. La dotation hospitalière y a progressé de 12 % au cours de ces trois dernières années contre 5 % en métropole.
Les moyens qui ont été mis à disposition des hôpitaux publics ont été de trois ordres: renforcement et modernisation du secteur de la psychiatrie, qui a déjà donné lieu à une enveloppe de vingt-six millions pour les CHU de Pointe-à-Pitre et le centre hospitalier de Monteran, dans le cadre d'un plan doté au total de 68 millions de francs, plan que nous allons poursuivre; renforcement des effectifs non médicaux de la plupart des centres hospitaliers et aides importantes à l'investissement pour certains hôpitaux - ces investissements qui atteignent d'ores et déjà 160 millions de francs permettront la reconstruction des centres hospitaliers de Saint-Martin, dont la première pierre sera posée avant la fin de l'année, et de Marie-Galante, la modernisation du plateau de rééducation fonctionnelle du centre hospitalier Maurice-Selbonne et la mise aux normes de sécurité de la plupart des CHU.
Enfin, en dehors de cette enveloppe, des crédits nationaux considérables ont été consacrés à des problèmes particuliers comme la lutte contre les infections nosocomiales et la prise en charge du sida ou des soins palliatifs.
Dans le même esprit, monsieur le député, les Antilles feront l'objet pour l'an 2000 d'une attention toute particulière et bénéficieront d'une enveloppe dont l'augmentation sera nettement supérieure à celle de la métropole.
Quant au CHU de Pointe-à-Pitre, j'ai été amené à y envoyer une mission ministérielle d'appui pour prendre des mesures d'urgence tant la gestion, la qualité des soins mais aussi le climat social y étaient détériorés depuis de nombreuses années. L'inspection générale des affaires sociale en a fait un rapport très inquiétant: bâtiments dégradés, absence de gestion du personnel, méconnaissance des textes et des procédures. Nous allons par conséquent mettre en place un programme de redressement pluriannuel. Autorisation sera donnée pour un emprunt de 160 millions de francs couvert par des dotations exceptionnelles et non reconductibles pour les cinq ans à venir. Nous allons refonder le budget de l'hôpital de 30 millions de francs, l'abonder de 20 millions et accroître de 10 millions le redéploiement interne du budget actuel. Enfin, il convient de reconstituer le fonds de roulement. (Exclamations sur les bancs du groupe de Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Si vous considérez que doter de 200 millions un CHU, ce n'est pas grand-chose, pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ? Cela fait dix ans que cela dure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Charles Cova. Mais il y a dix ans, c'était vous qui étiez au pouvoir !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il s'agit là d'un effort exceptionnel - chacun le comprendra, en Guadeloupe, comme en métropole. Si nous le faisons, c'est parce que nous avons la conviction que l'ensemble de la communauté hospitalière de la Guadeloupe souhaite, comme le Gouvernement, comme vous-même, monsieur le député, en finir avec des pratiques qui ne respectent pas les exigences de qualité des soins et de sécurité pour les malades.
Cet effort majeur va exiger de la communauté hospitalière qu'elle s'organise et qu'elle s'engage totalement pour sortir des errements anciens. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais le Gouvernement lui fait confiance, comme vous monsieur le député. Et je suis convaincue qu'ainsi, et grâce à toutes ces mesures, la population de la Guadeloupe bénéficiera de la qualité des soins qu'elle mérite et qui lui est due en raison de son état sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)