Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 1999

M. le président. Nous revenons à une question du groupe socialiste.
La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, une polémique a secoué le ciel français ces derniers mois à propos des retards répétitifs et en nombre croissant qui affectent le transport aérien dans notre pays.
Selon l'association des compagnies aériennes régionales européennes, 10 millions de passagers ont subi ou vont subir des retards d'ici à la fin de l'année dans l'Union européenne. Résultat: les passagers sont pénalisés, les compagnies perdent de l'argent, les riverains subissent des nuisances supplémentaires, en particulier à Roissy, où il semblerait que de nombreuses infractions soient commises pendant la nuit s'agissant des avions les plus bruyants.
Chacun tente de renvoyer sur l'autre la responsabilité de cette situation. C'est le cas des compagnies aériennes, telle Air France, qui accusent les contrôleurs aériens, s'exonérant ainsi de leur propre responsabilité. De son côté, la navigation aérienne subit avec difficulté la libéralisation du ciel européen.
Cette situation met également en cause la gestion d'Eurocontrol, qui n'a pas aujourd'hui les moyens d'assurer sa mission de coordination et de contrôle de l'espace aérien européen. Elle pose en outre la question de la capacité de la navigation aérienne française à faire face à l'augmentation du trafic liée à l'extension de Roissy.
De plus, cette réalité ne prend pas en compte les phénomènes afférents au bogue de l'an 2000, au sujet duquel des inquiétudes sévères émanent de l'OACI. Par ailleurs, le rapport d'information sur l'aviation civile internationale et le bogue de l'an 2000, publié par le ministère américain des transports, est sévère à l'égard de la France, et invite les passagers transitant par notre pays à se préparer à des retards et à des problèmes.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire face à cette situation difficile ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour une réponse rapide.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, en ce qui concerne d'abord les retards, il est vrai que ceux-ci se sont aggravés. Une telle situation est due, d'une part, aux opérations militaires et humanitaires effectuées dans les Balkans durant le premier semestre, lesquelles ont eu des conséquences sur la navigation aérienne en France et en Europe, et, d'autre part, à une progression particulièrement sensible du trafic aérien, qui, avec un taux d'augmentation de 8 %, dépasse tout ce qui avait été prévu l'an dernier. Heureusement que nous avons décidé de construire les deux pistes de Roissy, sinon la situation serait encore plus grave !
Tout le monde se plaint de ces retards. Aussi, nous voulons agir au plan national et au plan européen avec l'organisation Eurocontrol.
Au plan national, nous procédons à des recrutements complémentaires de contrôleurs aériens, puisque l'augmentation du trafic le rend nécessaire. Des investissements sont faits dans le domaine du contrôle aérien.
Toujours au plan national, la discussion sur le partage de l'espace aérien entre les autorités militaires et les autorités civiles doit être approfondie, de telle sorte que l'aviation civile puisse assurer son développement dans les meilleures conditions.
Au plan européen, la France coopère activement avec ses voisins, notamment au sein de l'organisation Eurocontrol. Cette coopération est fondamentale pour obtenir les indispensables améliorations. Elle porte sur la standardisation des équipements et des communications; les nouveaux réseaux de routes mis en place au printemps 1999, lesquels ont été quelque peu perturbés par la situation dans les Balkans; la densification des fréquences radio, qui a été mise en place le 7 octobre dernier; la réduction des espaces verticaux en espaces supérieurs - je n'entre pas dans le détail des décisions techniques relatives à la fameuse «boîte à chaussures virtuelle». (Sourires.)
Il reste beaucoup à faire au plan national et au plan européen, mais la nouvelle convention d'Eurocontrol donne à cette organisation des pouvoirs d'initiative renforcés. Il faut que l'adhésion de la Communauté européenne à Eurocontrol, laquelle est en cours de négociation, permette d'accélérer le processus de décision.
Cela étant, je suis convaincu d'une chose: ce n'est pas en mettant en cause le service public chargé de la gestion de la navigation aérienne que nous pourrons parvenir à des résultats intéressants. Au contraire, il faut défendre et développer le service public dans ce domaine aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Pour ce qui est du bogue de l'an 2000, les informations dont vous avez fait état remontent au mois de juillet. Or vous le savez, tous les Etats et tous les membres de l'OACI travaillent sur ce sujet au jour le jour, semaine après semaine. Je puis vous rassurer, monsieur le député: les éléments qui sont actuellement en notre possession et qui vont être diffusés dans les prochains jours montrent que tous les équipements du contrôle aérien ont d'ores et déjà été vérifiés en France. Aucun avion survolant le territoire français le 31 décembre 1999 ou le 1er janvier de l'an 2000 n'aura de problème lié à la navigation aérienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)