Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, porte sur l'avenir du thermalisme. («Ah ! sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Prochainement va s'ouvrir la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il me semble important de faire le point sur les dispositions qui vont toucher l'avenir de ce secteur d'activités, cher au coeur de beaucoup d'entre nous.
La proposition du plan stratégique de la CNAM sur le thermalisme avait suscité une vive réaction des élus, des professionnels et des curistes. Vous nous aviez rassurés en avril dernier lorsque déjà je vous avais interpellée à ce sujet.
Vous avez confirmé la position claire du Gouvernement quant au refus du déremboursement des cures thermales le 22 septembre dernier dans un communiqué de presse: «la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale rappellent qu'elles n'ont pas décidé de mettre en oeuvre les propositions de la CNAM en ce domaine.»
Je tenais, en notre nom à tous, à vous en remercier. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
Ma question sera double.
Vous annoncez dans le communiqué la création d'une mission sur l'avenir du thermalisme. Lutter contre les abus, rechercher l'efficacité et la garantie médicale par l'accréditation des établissements paraît en effet nécessaire, mais l'esprit de concertation doit prévaloir. Pouvez-vous, madame la ministre, nous expliquer plus précisément les objectifs de cette mission et le calendrier qui lui sera fixé ?
Par ailleurs, le 12 mars 1997, un arrêté interministériel avait suspendu, pour une période de deux ans, l'entente préalable au remboursement des cures thermales en attendant un rapport de la CNAM. A ma connaissance aucun rapport n'a été produit. Or nous sommes arrivés à l'échéance de cette période de deux ans. Pouvez-vous nous rassurer sur la volonté de votre ministère de proroger cette suspension ou, comme tel en était le but, de supprimer définitivement cette entente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, effectivement, dans le plan stratégique qu'elle a présenté pour réfléchir à une meilleure allocation de ses ressources, la CNAM s'est interrogée sur le thermalisme.
Elle avait proposé de renoncer au remboursement des cures thermales, à deux exceptions près, les affections touchant les voies respiratoires, principalement chez les enfants, et la dermatologie. Dominique Gillot et moi-même avons décidé de ne pas donner suite à cette proposition, et cela pour plusieurs raisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
D'abord parce que, à Dax, à Saint-Amand-les-Eaux ou ailleurs, nous savons quelle part apporte le thermalisme à l'activité économique et à notre système de santé par l'amélioration obtenue dans le traitement d'un certain nombre de pathologies.
Ensuite, parce que nous savons qu'il importe de garantir de bonnes conditions de fonctionnement de ces cures. S'il y a des abus, il faut les corriger mais c'est à la CNAM de vérifier qu'il n'y en a pas !
Vous avez parlé avec juste raison de la mission sur le thermalisme que nous souhaitions mettre en place. Il serait temps, je le crois, d'examiner la réglementation en vigueur, d'observer comment, en termes de qualité et de sécurité, les villes thermales de notre pays peuvent faire bénéficier les malades des soins les plus efficaces. Nous devons réfléchir ensemble à la qualité des prestations offertes et au bon usage des soins par rapport à la sécurité sociale.
La mission travaillera avec tous les acteurs concernés, bien évidemment les médecins, mais aussi les villes. La CNAM doit nous rendre ses propositions vers le milieu de l'an 2000.
Vous avez évoqué l'arrêté du 12 mars 1997 qui supprime l'entente préalable qui retarde l'autorisation pour certaines cures. La CNAM ne nous ayant toujours pas dressé le bilan de la suppression de l'entente préalable - il s'agissait de vérifier s'il y avait eu consécutivement un accroissement du nombre des cures - j'ai pris la décision de proroger pour un an la suppression de l'entente préalable avant toute décision définitive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous voyez, le Gouvernement reconnaît, tout comme vous, le rôle du thermalisme dans notre système de santé, son poids dans l'emploi et pour la vitalité d'un certain nombre de nos communes. Mais c'est ensemble, grâce à une réflexion approfondie, que nous allons pouvoir apprécier une nouvelle fois la qualité de nos stations thermales et la sécurité qu'il convient de leur apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)