Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) le conseil des ministres européens des transports a pris acte de la détermination de la France et de quelques autres pays de l'Union en renonçant à remettre en cause les restrictions à la circulation des transporteurs routiers.
M. Didier Quentin. Très bien !
M. Michel Vaxès. Nous nous en félicitons.
La mobilisation des salariés du transport routier a sans aucun doute contribué à donner plus de poids encore à la fermeté de la position française. Ainsi, loin de contrarier l'action gouvernementale, le mouvement social l'a facilitée.
La prochaine réunion du conseil des ministres des transports devrait conforter les acquis du 6 octobre. Pourtant, nos préoccupations demeurent, notamment pour ce qui concerne le temps de travail des transporteurs routiers européens, qu'il convient impérativement de réduire, et le développement du fret ferroviaire, qu'il faut encourager pour des raisons à la fois économiques, environnementales et de sécurité.
Sur ce point, la création d'un réseau transeuropéen de fret ferroviaire constituerait une avancée non négligeable à la condition qu'elle s'inscrive dans une logique de coopération. Or les prises de position de certains pays membres, relayées par la présidence finlandaise, en faveur de l'ouverture à la concurrence, avec les privatisations dans le domaine du transport ferré qu'elle pourrait préparer, ne sont pas de nature à nous rassurer. L'effroyable accident de Paddington à Londres souligne d'ailleurs les dramatiques conséquences de ces privatisations.
M. Jean-Michel Ferrand. La question ! C'est trop long !
M. Michel Vaxès. Dans ce contexte aux enjeux sociaux considérables, la puissance du mouvement social, conjuguée à la détermination politique du Gouvernement, est plus que jamais nécessaire. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous souhaitons, d'une part, connaître vos objectifs dans la perspective du prochain rendez-vous des ministres des transports et, d'autre part, être informés des enseignements que vous tirez du conseil du 6 octobre pour atteindre l'objectif d'une harmonisation sociale par le haut dans le secteur des transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour une réponse courte.
M. Jean-Paul Charié. Il n'a qu'à lui envoyer la réponse !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme vous, monsieur le député, je pense que l'intervention des partenaires sociaux dans la construction européenne est une bonne chose. Elle ne peut que favoriser la prise en compte des intérêts des salariés et des peuples.
Il faut d'abord savoir que le projet de directive sur le temps de travail des routiers a failli être enterré. Heureusement, la partie française a fait en sorte qu'elle soit reprise et le conseil l'examinera lors de sa prochaine réunion.
A ce sujet, un débat difficile est ouvert parce qu'on nous propose tellement de dérogations qu'il n'y aurait plus d'harmonisation sociale par le haut. Certains pays demandent même que les travailleurs indépendants ne soient pas concernés par la réduction du temps de travail. Or, qu'il s'agisse des conditions de vie, de la sécurité ou de la lutte contre le dumping économique et social, nous avons intérêt à ce que tous les conducteurs, quel que soit leur statut, soient concernés. Nous sommes déterminés à faire progresser ce dossier en ce sens.
En ce qui concerne plus généralement les interdictions de circulation, j'avais déjà indiqué, avant la réunion du conseil des ministres des transports européens, que la France avait une position de fermeté. Elle n'a d'ailleurs pas été isolée, puisque l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et, dans une certaine mesure, la Belgique, se sont exprimées dans le même sens. Certes, la partie n'est pas gagnée définitivement, puisque nous devons revoir le dossier le 10 décembre. Cependant, l'idée que l'on ne peut pas favoriser une régression sociale mais qu'il faut, au contraire, harmoniser par le haut en permettant non seulement aux chauffeurs routiers d'avoir leurs week-ends, mais aussi à tous ceux qui utilisent la route le week-end de circuler dans de meilleurs conditions de fluidité et de sécurité, peut faire son chemin. Je ne désespère donc pas de gagner cette partie.
Pour ce qui est du ferroviaire, je vous rappelle qu'au mois de juin tous les groupes de l'Assemblée nationale, sauf Démocratie libérale, avaient été d'accord pour dire qu'il fallait refuser la libéralisation proposée par la Commission européenne.
Sur ces bases, nous avons mis en échec, en juin, le projet de libéralisation et nous avons progressé dans le sens, d'une proposition française: la création d'un réseau ferré européen de fret, sur la base non pas de la libéralisation, mais d'un accord de réciprocité et de coopération, chacun choisissant le mode qu'il préfère. Néanmoins, pour atteindre l'objectif visé, il faut parvenir à faire transiter par le rail des marchandises qui sont aujourd'hui transportées par la route. (Applaudissements sur divers bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Arnaud Lepercq. Avec quel argent ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. De ce point de vue, nous avons obtenu une déclaration du conseil des ministres positive dont j'espère qu'elle sera suivie d'effets concrets. Il reste en effet un énorme travail à faire parce que les dangers que vous avez évoqués, monsieur le député, sont réels.
Il convient notamment d'éviter que certains interprétent cette évolution comme une ouverture à la concurrence intramodale puisque c'est le contraire que nous voulons. Nous tenons en effet à favoriser le ferroviaire en assurant les meilleures conditions de sécurité. Pour cela, il est indispensable de ne pas mettre en cause le service public. Ce n'est pas la privatisation qui doit être à l'ordre du jour, mais la défense du service public dans notre pays et en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)