Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi.
M. Christian Estrosi. Monsieur le président, tout d'abord, nous ne pouvons que regretter qu'une fois de plus le Gouvernement n'éclaire pas plus la représentation nationale, et au-delà de ces murs, les Français, sur une question précise concernant l'écotaxe.
M. Michel Françaix. Eclairer M. Estrosi, c'est impossible !
M. Christian Estrosi. Mais il est vrai que, lorsqu'il s'agit de concertation, nous ne pouvons que craindre le pire de la part du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Ma question s'adresse au choix soit à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, soit à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, soit à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Permettez-moi de rappeler que la planification lancée par le général de Gaulle («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste) a permis à notre pays de se doter au cours des quarante dernières années des moyens nécessaires à son aménagement et à son développement.
M. Arthur Dehaine. C'est vrai !
M. Christian Estrosi. Hélas ! votre présentation de l'architecture des prochains contrats de Plan qui s'étaleront de 2000 à 2006 a suscité une grande déception dans notre pays.
L'engagement annuel de l'Etat est en effet en diminution par rapport aux précédents contrats de Plan, 1994-1998, puisqu'il passe de 17,6 milliards de francs par an à 15 milliards de francs par an. Les choix qui ont été opérés marquent de plus une nette volonté de la part du Gouvernement de mettre un frein à la politique de réalisation des grands équipements structurants dont la France a besoin. Vous confirmez ainsi votre décision, prise en juin 1997, d'abandonner la réalisation de centaines de kilomètres de routes, de rails, de voies navigables et de liaisons transfrontalières.
Ainsi, la dotation pour la route passe de 27 à 20 milliards de francs.
M. Arnaud Lepercq. Et voilà !
M. Christian Estrosi. Cela est tout à fait inacceptable et risque d'aboutir à une véritable asphyxie de notre pays au coeur de l'Europe. Dans le même temps, nous voyons qu'aucun effort majeur, en dépit des belles déclarations de M. Gayssot, n'est accompli en faveur du train, et notamment du transport de poids lourds par rail, appelé plus communément ferroutage. Nous attendons des précisions dans le volet du contrat de Plan à ce sujet.
Madame... ou monsieur le ministre, on nous parle de deuxième, voire de troisième enveloppe. Qu'en est-il exactement ? Quel montant exact sera consacré aux grandes infrastructures de communication sachant que ce sont au moins 10 milliards de francs supplémentaires qui sont nécessaires pour faire de la France un pays moderne et soucieux d'offrir une meilleure qualité de vie et un meilleur cadre de vie à nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, après l'opinion que vous avez émise sur les réponses du Gouvernement, je vais vous citer des chiffres précis afin que vous disposiez de tous les éléments vous permettant de porter des jugements.
Les contrats de Plan précédents n'ont été honorés qu'à 80 %.
M. Arnaud Lepercq. Et ce, avec une année de plus !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous en connaissez la raison: les retards pris sous le précédent gouvernement étaient tels qu'il n'a pas été possible de les rattraper, même en prolongeant d'un an ces contrats. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Je vais maintenant détailler les dépenses prévues dans les différents secteurs.
Pour ce qui est de la route, je vous informe que la première enveloppe, qui sera suivie d'une deuxième («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)... - mais vous le saviez déjà ! - correspond à 21 milliards de francs. Si l'on y ajoute ce qui existe hors contrats de Plan, cela représente d'ores et déjà - et c'est le CIADT qui l'a annoncé - plus de 23 milliards de francs, soit exactement, non pas ce qui avait été promis, mais ce qui a été réellement dépensé lors des précédents contrats de Plan. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous sommes donc sûrs de faire mieux que ce que vous avez fait.
Le Gouvernement entend mener une politique intermodale plus respectueuse à la fois de l'environnement et la sécurité - le budget 2000 pour la sécurité routière augmente de 17,5 % -, et prendre toutes dispositions pour que le transport ferroviaire soit plus favorisé que par le passé.
C'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure à propos de l'Europe. C'est tout aussi vrai en France.
Vous voulez des chiffres précis, monsieur le député.
D'ici à dix ans,...
M. Arnaud Lepercq et M. Thierry Mariani. Vous ne serez plus là !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... le Gouvernement propose de multiplier par deux le trafic de marchandises sur rail. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Pour y parvenir, il s'en donne les moyens, puisque les crédits d'investissement consacrés aux infrastructures s'élèveront à 120 milliards de francs. Vous n'en avez pas fait autant, mesdames, messieurs de la droite, quand vous étiez à notre place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous faisons en sorte que cela se traduise dans le fonds d'investissements des transports terrestres et des voies navigables. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Pour la première fois, mesdames, messieurs les députés, la part de ces fonds réservée au transport ferroviaire sera, l'année prochaine, de 53 %. Cela ne s'était jamais vu. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous voulons également développer les transports collectifs. Nous sommes engagés sur la voie d'une politique nouvelle en matière de transports, plus favorable à la fois à la sécurité, à l'environnement et à l'efficacité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Verts. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)