Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy.
M. Lucien Degauchy. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le week-end dernier, et en dépit de ce que vous avez déclaré tout à l'heure, ce sont bien des dizaines de milliers de professionnels de santé qui ont exprimé leur mécontentement...
M. Maxime Gremetz. Vous n'y étiez pas !
M. Lucien Degauchy. ... à l'égard de votre politique en matière de soins ambulatoires.
Parallèlement, dans les hôpitaux publics, que vous avez renoncé à réformer, le mécontentement est tout aussi grand et tout aussi justifié du fait d'un manque réel, tant en moyens qu'en personnel.
M. Jean-Michel Dubernard. Très juste !
M. Lucien Degauchy. Face à ces inquiétudes légitimes et alors que vous bénéficiez de recettes abondantes du fait des prélèvements records que vous imposez aux Français, votre projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000 ne prévoit rien.
En attribuant à la CNAM la seule médecine de ville, en entérinant les tarifs flottants qui ont échoué partout, en vous gardant le secteur de l'hospitalisation pour éviter de le réformer, vous conduisez chaque jour un peu plus notre système de soins dans l'impasse.
A titre d'exemple, je citerai le cas des hôpitaux de l'Oise, et notamment de celui de Compiègne. Cet hôpital récent, à l'équipement plus que performant, ne peut en effet assurer sa mission de service public des urgences. La raison en est simple: un manque flagrant de personnel. Le conseil d'administration a d'ailleurs décidé de vous interroger directement en adoptant une motion pour dénoncer cette situation, motion que je vous remettrai tout à l'heure.
Madame la ministre, que comptez-vous faire pour répondre aux attentes des personnels hospitaliers («Rien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mais aussi de l'ensemble des professionnels de santé, et pour réformer notre système de soins ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, n'est-il pas merveilleux qu'en ne faisant rien ou en faisant tout mal, nous arrivions néanmoins à redresser les comptes de la sécurité sociale ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il faut croire qu'il y a quelque chose au-dessus de nous qui nous permet d'avancer. (Rires et exclamations sur les mêmes bancs.)
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. C'est Dieu !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En effet, quand nous sommes arrivés aux affaires, le déficit était de 54 milliards. Aujourd'hui, les généralistes et les spécialistes tiennent leurs honoraires. Cela n'était pas arrivé depuis des années et des années.
M. Christian Cabal. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Quant à la CNAM, elle nous a demandé avec raison de pouvoir engager avec l'ensemble de la médecine de ville, et dans une autonomie de gestion, une contractualisation pour gérer la médecine de ville. C'est ce que nous allons prévoir dans la loi de financement de la sécurité sociale qui, je l'espère, sera votée dans quelques jours. Cela permettra de continuer par la négociation à faire en sorte que l'ensemble des professionnels de santé, les médecins, les professions paramédicales, sur lesquelles Philippe Nauche travaille actuellement, les pharmaciens que nous avons enfin reconnus comme de vrais agents de la santé, participent véritablement à la mise en place du système de soins.
Nous reprochez-vous aujourd'hui de permettre à la CNAM, c'est-à-dire à la gestion paritaire, de négocier avec les professionnels de santé ? Si c'est cela, il faut le dire ! Si vous préférez que l'on continue à laisser faire, si vous souhaitez mettre en déficit la sécurité sociale pour la confier à l'assurance privée, il faut en effet le dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Tel n'est pas, en tout cas, notre projet.
Quant aux hôpitaux et aux cliniques, nous faisons, là aussi, ce qui n'a pas été fait, c'est-à-dire que nous traitons l'hôpital et la clinique de la même manière. Et je croyais avoir compris que certains d'entre vous réclamaient cela depuis longtemps.
Par les schémas régionaux d'organisation de la santé, nous essayons de permettre à chaque Français, où qu'il soit, d'être traité avec une assurance de sécurité et de qualité, avec les priorités que sont la cancérologie, la périnatalité, les urgences, les soins palliatifs. Nous avons pour objectif de réduire en cinq ans les inégalités entre les différentes régions, alors qu'il aurait fallu attendre vingt ans avec vos propositions.
Nous faisons en sorte qu'aujourd'hui les hôpitaux et les cliniques, par la tarification à la pathologie et par les conventions passées avec les agences régionales d'hospitalisation, soient traités de la même manière et aident le secteur hospitalier à évoluer en fonction des besoins.
M. Philippe Briand. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Voilà, sans revenir sur ce que nous faisons avec l'industrie pharmaceutique, le travail très concret qui est mené.
Alors, monsieur le député, on a le droit de poser des questions sur Compiègne - et j'y répondrai extrêmement volontiers -, on a le droit de dire que ce qui est bon pour les autres n'est pas bon pour sa ville, mais quand on a des responsabilités, on doit s'efforcer de faire en sorte que tout le monde évolue dans le même sens pour pérenniser notre système de sécurité sociale. C'est ce que nous faisons pas à pas, car ce n'est pas facile. Nous le faisons notamment avec les professionnels du secteur hospitalier dont je rappelle, bien qu'il soit fortement critiqué sur les bancs de l'opposition (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), qu'il a commencé à évoluer bien avant les autres. C'est un secteur d'excellence qui remplit aujourd'hui, globalement, très bien sa mission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)