Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Philippe Duron.
M. Philippe Duron. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Le 9 juin dernier, après la signature de l'accord militaire de Kumanovo, l'OTAN suspendait, au bout de deux mois, ses frappes sur la Yougoslavie. Cette opération militaire avait été déclenchée le 24 mars afin de mettre un terme à la politique de purification ethnique menée par le régime de Milosevic au Kosovo. Cette crise a eu un fort impact sur la région des Balkans, au coeur même de notre continent.
L'Union européenne a maintenant un rôle essentiel à jouer dans l'aide à apporter à ces pays, qu'il s'agisse de l'Albanie, de la Bosnie, de la Macédoine ou de la Croatie. Il y va de sa crédibilité. Il y va aussi de la stabilité de la région.
Le 8 septembre dernier, la Commission européenne proposait aux quinze Etats membres de l'Union de l'autoriser à négocier un accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Cet accord d'un genre nouveau est destiné à renforcer la stabilité politique et économique de cette jeune République et, au-delà, de la région tout entière.
La Commission propose que cet accord contienne des dispositions relatives à la coopération de l'Union européenne avec la Macédoine dans de très nombreux domaines, notamment la justice et les affaires intérieures, ainsi qu'un engagement de la Macédoine d'ajusterprogressivement sa législation sur celle de l'Union européenne. Cet accord de stabilisation et d'association devrait également permettre l'établissement d'une zone de libre-échange entre l'Union européenne et la Macédoine dans un délai de dix ans après son entrée en vigueur.
Un tel accord constituerait un élément essentiel de la contribution de l'Union européenne à la stabilité de ce pays alors même que les élections présidentielles, qui se tiendront le 31 octobre prochain, verront le départ du président Gligorov qui a présidé à l'émergence de ce jeune Etat. Par cet accord l'Union européenne contribuerait également de manière importante au pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est adopté le 10 juin dernier.
Le début des pourparlers entre la Commission et la République de Macédoine est soumis à l'approbation d'un mandat de négociation par les Etats membres. J'aimerais donc connaître, monsieur le ministre, la position du gouvernement français à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez raison d'insister sur l'importance de la Macédoine dans l'avenir des Balkans.
Au-delà de l'affaire du Kosovo, au-delà de ce qu'il a fallu faire il y a quelques années pour la Bosnie, au-delà des problèmes que pose l'Albanie, nous voulons naturellement apporter à l'ensemble des pays de cette région, du sud-est de l'Europe, une aide et une coopération qui soient les plus adaptées à leurs besoins.
La Macédoine est un pays qui a fait face avec beaucoup de sagesse aux problèmes de la région. Ainsi la question des relations entre la minorité albanophone et les autres macédoniens y est traitée avec un plus grand sens des responsabilités que dans certains pays voisins. Nous voulons les aider et les encourager.
C'est pourquoi l'Union européenne a mis au point un nouveau type d'accords, des accords de stabilisation et de coopération, qui visent à accompagner l'ensemble de ces pays dans le cadre du pacte de stabilité dont la mise en oeuvre est quelque peu bloquée aujourd'hui du fait que le changement attendu en Serbie n'a pas encore eu lieu - mais il aura lieu. Nous procéderons par une approche globale tout en traitant chaque pays en fonction de ses problèmes particuliers. Dans ce cadre, nous aiderons la Macédoine dans son cheminement vers l'Union européenne à travers les accords que vous avez cités et que nous soutiendrons.