Question de : Mme Véronique Neiertz
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 1999

M. le président. La parole est à Mme Véronique Neiertz.
Mme Véronique Neiertz. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Madame la ministre, compte tenu des risques informatiques liés au passage à l'an 2000, de nombreuses entreprises et administrations, qui s'organisent pour éviter tout dysfonctionnement qui risquerait de porter préjudice à leurs usagers, prennent ou prendront des mesures préventives avant le 1er janvier prochain.
Or nous savons que les caisses d'allocations familiales doivent verser les prestations sociales aux familles le 5 janvier 2000 et, comme vous le savez, beaucoup de familles ne vivent que de ces prestations.
Aussi ma question sera-t-elle la suivante: comment les pouvoirs publics entendent-ils se prémunir contre tout risque de retard dans le versement des prestations sociales par les caisses d'allocations familiales en sachant, premièrement, que tout retard serait catastrophique pour des millions de personnes en France et, deuxièmement, que ce serait le Gouvernement et les élus que nous sommes qui porteraient la responsabilité d'un tel dysfonctionnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, vous m'interrogez sur les difficultés de gestion des CAF. Je le comprends car, ces derniers temps, principalement dans la région parisienne, des retards importants liés à l'introduction du nouveau système informatique Cristal ont été déplorés.
Les difficultés subsistent essentiellement en Ile-de-France mais, me dit-on, pour quelques jours seulement puisque toutes les dispositions nécessaires ont été prises. Le système Cristal, qui a été mis en place en province en général sans difficulté, a posé des problèmes particuliers en Ile-de-France, où le logiciel était différent.
Cela dit, c'est grâce au système Cristal que nous pourrons surmonter le problème du bogue de l'an 2000 dans de bonnes conditions.
La CNAF, comme les autres organismes, a, je le rappelle, une gestion paritaire: elle est gérée par les organisations patronales et syndicales. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Et vous savez, mais je vois que vous le reconnaissez, combien nous sommes attachés au paritarisme. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous ne pouvons pas, comme vous l'avez très bien dit, nous désintéresser du fonctionnement d'organismes qui permettent aux plus fragiles de vivre. C'est pourquoi, il y a déjà plusieurs mois, j'ai demandé à mes services et notamment à la mission du passage à l'an 2000, de prendre contact avec les caisses nationales de sécurité sociale et l'ensemble des organismes sociaux, tels que la CNAF, pour travailler avec eux sur ce passage.
Le plan d'action qui a été mis en place par la branche famille a concerné tous les niveaux - national, régional et local -, chacun des acteurs ayant la charge de la certification en 2000 des matériels et logiciels sous sa responsabilité.
La CNAF a élaboré un plan de continuité pour les 24 et 31 décembre. Elle considère aujourd'hui - je suis évidemment le dossier jour après jour - que le service des prestations familiales et du RMI ne sera en rien affecté par le passage à l'an 2000. Le nouveau système informatique permettra au contraire de garantir la sécurité.
La CNAF assure que les prestations seront payées normalement lors de la première échéance, c'est-à-dire le 5 janvier.
Je tenais à vous communiquer tous ces éléments pour vous rassurer car je sais combien les difficultés ont été grandes, notamment pour les plus défavorisés qui, en Ile-de-France, n'ont pu toucher leur RMI et leurs allocations familiales qu'avec retard. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)