Question de : M. Yvon Abiven
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Yvon Abiven.
M. Yvon Abiven. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je voudrais vous interroger sur la filière volailles dont la situation s'est tellement dégradée depuis plusieurs mois qu'elle connaît aujourd'hui une crise grave.
Les raisons en sont multiples et bien identifiées, comme le souligne le rapport Perrin: concurrence féroce avec principalement le Brésil et les Etats-Unis, baisse de la part française dans les exportations mondiales - moins 45 % entre 1993 et 1998, alors que celle des Etats-Unis augmentait de 130 % - insuffisance du montant des restitutions. Les producteurs doivent aujourd'hui supporter en première ligne les conséquences de cette crise. Selon le centre d'économie rurale du Finistère, le revenu moyen annuel des exploitations avicoles est passé de 145 000 francs, en 1998, à 99 000 francs en 1999, exercice clos au 30 juin. Par ailleurs, la durée moyenne des vides sanitaires est actuellement supérieure à la durée d'élevage des poulets.
C'est toute la filière qui risque de disparaître si le recul de la France sur les marchés mondiaux se poursuit. En Bretagne, où se concentrent 60 % de la filière, plus de 4 000 emplois sont en jeu. Il est donc capital que, dans les négociations de l'OMC, soit acquis le maintien des restitutions au niveau de la dernière année GATT, soit juillet 2001, dans le cadre d'une clause dite «de paix».
Qu'entendez-vous faire dans l'immédiat pour soutenir les éleveurs les plus en difficulté ? («Mais rien !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quelle politique entendez-vous défendre à moyen terme pour que notre filière volailles puisse conserver sa vocation exportatrice face à la concurrence internationale, notamment à la concurrence américaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Monsieur le député, Jean Glavany, qui a dû partir avec Dominique Gillot pour ouvrir des négociations sur un autre problème concernant l'agriculture, m'a demandé de vous faire la réponse suivante.
Il est vrai que la filière volaille est actuellement très touchée par une baisse des exportations. Elle est donc fortement dépendante des restitutions. Très conscient de cette situation, le ministre de l'agriculture a demandé à M. Daniel Perrin un rapport, qui lui a été remis en juillet. Depuis, il a tenu à organiser une concertation approfondie avec les professionnels.
Plusieurs axes d'orientation ont été d'ores et déjà retenus et en tout premier lieu - vous avez raison - un fort soutien de la part du ministre de l'agriculture au niveau européen pour que les restitutions soient bien défendues et que nos agriculteurs obtiennent gain de cause.
En deuxième lieu, M. Glavany juge important, en attendant des reconversions de la filière, de soutenir financièrement les exploitants. Pour cela, 40 millions de francs ont été dégagés, comme l'a annoncé le Premier ministre lors de la table ronde du 21 octobre, dont les modalités sont en cours de discussion avec les professionnels. Pour les prochaines semaines, 10 millions de francs seront affectés exploitation par exploitation, pour soutenir les agriculteurs en difficulté parce qu'ils doivent aujourd'hui baisser la production de leurs élevages et augmenter les temps de repos.
Le ministre est donc parfaitement conscient de la situation. Il reste persuadé que la Bretagne, qui représente 80 % de la production française, doit avoir des soutiens particuliers et s'engage à faire en sorte que les crédits déconcentrés soient utilisés de façon à éviter des faillites préjudiciables aux agriculteurs et aux agricultrices de cette région. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)