Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. François Goulard. («La question ! La question !» et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Goulard. Monsieur le Premier ministre, nous avons entendu votre brève réponse à propos de la démission de votre ministre de l'économie et des finances. Vous prétendez laisser la justice agir librement mais, au même moment, nous apprenons le déplacement pour le moins suspect d'un magistrat. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous invoquez la présomption d'innocence. Chacun d'entre nous la respecte: mais, vous en conviendrez, c'est une réponse un peu courte, face à une affaire qui met gravement en cause non seulement un des principaux ministres de votre gouvernement mais aussi plusieurs élus et responsables de votre parti. («Eh oui !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le Premier ministre, vous ne pourrez pas longtemps vous abriter derrière la présomption d'innocence pour nier que la démission de votre ministre de l'économie et des finances pose un problème politique à votre gouvernement et à votre majorité.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Tiberi !
M. François Goulard. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous solidaire des agissements de vos amis politiques dont certains, dans cette affaire, sont très proches de vous ? C'est une question que tous les Français peuvent légitimement se poser.
Ce matin, nous apprenions que l'un des groupes parlementaires de la majorité, le groupe communiste, avait soudainement, très soudainement, décidé de voter contre le budget social de la nation. Il a annoncé depuis qu'il allait sans doute s'abstenir. C'est un acte d'hostilité qui, dans d'autres démocraties, aurait fait tomber le gouvernement ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez le nier, vous êtes face à une crise gouvernementale. Nous vous demandons de réserver à la représentation nationale l'annonce des initiatives que vous entendez prendre pour faire face à une telle crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, puisque vous insistez, je vais vous donner quelques indications plus précises sur la pratique de vos amis concernant les nominations de magistrats. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
En 1995, le procureur de Nanterre a été nommé contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. («Ouh !» sur de nombreux bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En 1997, à la veille des élections législatives, un décret a évincé de ses fonctions l'inspecteur général des services judiciaires et un autre décret a nommé comme numéro deux, contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, un ancien fonctionnaire de la mairie de Paris. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Par ailleurs, il y a eu, le 24 juillet 1996, en un seul jour, une rafale de trois nominations de personnalités qui étaient en poste dans les cabinets des gardes des sceaux ou dans des postes de haute responsabilité à la chancellerie. Ces personnes sont d'ailleurs toujours en poste. Pour cette raison, je ne prononcerai pas leur nom.
M. Pierre-André Wiltzer. Ce n'est pas la question !
Mme la garde des sceaux. S'agissant de la remarque que vous avez faite, pour commencer, sur la démission de Dominique Strauss-Kahn,...
M. Franck Dhersin. Sors ton mouchoir !
Mme la garde des sceaux. ... je voudrais dire ici qu'il a eu le courage de démissionner pour se défendre. Cette décision, qui l'honore, montre à quel point il a, comme l'a dit le Premier ministre, un sens élevé de l'Etat et de ses responsabilités.
M. Jean-Michel Ferrand. La question ne portait pas sur ce point !
Mme la garde des sceaux. Je voudrais dire aussi à la représentation nationale à quel point nous, ses amis, sommes tristes de ce départ et combien nous apprécions le talent et la compétence de Dominique Strauss-Kahn. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)