Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Alain Barrau.
M. Alain Barrau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes et concerne un événement qui aura lieu la semaine prochaine.
Monsieur le ministre, nous attendons beaucoup du sommet de Luxembourg qui, après celui d'Amsterdam, doit permettre de faire avancer l'Europe sociale et, en particulier, la lutte contre le chômage en Europe.
A quelques jours de ce sommet extraordinaire, pouvez-vous faire le point, devant la représentation nationale, sur les conditions de préparation de ce Conseil européen et sur l'état des forces en présence.
Notre gouvernement a pour sa part reçu un appui important de la Confédération européenne des syndicats.
Quelles suites imaginez-vous dès à présent ?
Bien sûr, il n'y aura pas d'inversion de politique à l'occasion d'un seul Conseil européen, mais il faut continuer d'aller vers une Europe qui offre plus d'emplois et qui soit plus sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Bayrou. Rappel au règlement !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison, le sommet de Luxembourg ne permettra pas qu'en un jour s'opère une forte inflexion de la construction européenne. Mais dans l'esprit du gouvernement français et, je l'espère, dans celui de la plupart des autres gouvernements européens, il signifiera un début de rééquilibrage dans le sens d'une action beaucoup plus favorable à la croissance et à l'emploi.
Ce que le Gouvernement attend de ce sommet - cette attente me semble raisonnable - c'est une avancée dans trois domaines.
Il s'agit d'abord de la fixation d'objectifs quantifiables sur le plan européen, qui permettront de définir une ambition au regard du chômage des jeunes, qui fera l'objet de la première priorité, du chômage de longue durée, notamment en termes d'offres de formation ou de création d'emplois, compte tenu des nouveaux besoins.
Nous espérons que ces objectifs seront considérés demain, au même titre que les critères de Maastricht, comme des objectifs mobilisateurs pour l'Europe, qu'ils seront validés année après année et appliqués grâce à des plans d'action nationaux.
La deuxième avancée c'est un investissement plus grand de l'Union à travers la Banque européenne d'investissement, notamment en direction des petites et des moyennes entreprises, des entreprises innovantes et du capital-risque, car c'est là que se créent les emplois par dizaines, par centaines de milliers, par millions dans l'Union.
Enfin, la troisième avancée concernera le dialogue social. A cet égard nous nous réjouissons de la rencontre qui va avoir lieu entre la CES - la Confédération européenne des syndicats -, d'une part, et l'UNICE - l'Union des industries de la Communauté européenne -, c'est-à-dire le patronat européen, d'autre part. Ce dialogue social doit notamment avoir pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail, chacun ayant bien sûr la liberté d'agir en la matière selon son génie national.
Vous vous demandez, monsieur le député, quels prolongements nous comptons donner à ce sommet. Cela doit être non pas une rencontre d'un jour, mais le début d'une action de longue haleine. Une étape sera alors franchie. C'est pourquoi nous attachons une très grande importance à des exercices de surveillance multilatérale qui permettront de mesurer l'application de ces objectifs et de comparer les actions menées contre le chômage dans les différents Etats.
Le sommet de Luxembourg, je le repète, ne changera pas tout en un jour. Un optimisme invétéré ne serait donc pas de mise. Mais, en même temps, il nous faut mesurer l'étape qui sera franchie, le chemin qui aura été fait. Avant Amsterdam, rien n'était prévu. A Luxembourg, une première prise de conscience s'imposera à tous les Européens, et c'est fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. François Bayrou, Monsieur le président, rappel au règlement ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Mon cher collègue, il n'y a pas de rappel au règlement pendant les séances de questions au Gouvernement, vous le savez bien ! («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)