Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Monsieur le président, comme mon collègue Pascal Clément, je voudrais revenir sur l'éviction de Mme Fulgeras. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
L'éviction du chef de la section financière du parquet de Paris est une affaire trop grave, madame la garde des sceaux, pour que nous puissions nous contenter de votre réponse.
Contrairement à ce que vous avez déclaré hier, Mme Fulgeras n'a déposé aucune demande officielle de mutation. Elle est aujourd'hui très marquée et très affectée par l'annonce brutale de sa mutation, et elle se considère comme déchargée de ses fonctions sans l'avoir demandé.
Vous savez très bien que le télescopage de son éviction avec l'affaire de la MNEF est dans tous les esprits. Faut-il y voir une sanction suite au réquisitoire supplétif concernant l'ancien ministre de l'économie et des finances ? La représentation nationale a droit à des explications plus sérieuses que celles que vous venez de fournir à M. Clément.
Dois-je vous rappeler que, voici quinze jours, Mme Fulgeras était auditionnée par la mission d'information créée au sein même de cette assemblée pour étudier les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière ? Qu'elle devait, le mois prochain, à vos côtés, représenter le parquet de Paris à une conférence sur les problèmes de délinquance financière ? La représentation nationale a droit, je le répète, à des explications plus convaincantes que celles que vous avez données. Indiquez-nous les raisons de son éviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous remercie pour la sollicitude dont vous faites preuve à l'égard d'une magistrate du parquet de Paris. Soyez assuré que cette magistrate, qui a d'ailleurs été consultée, se verra offrir des fonctions en rapport avec ses grandes capacités (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), qui ne sont absolument pas en cause.
Je rappelle que le parquet est un et indivisible, que ce n'est pas Mme Fulgeras qui est chargée de l'affaire de la MNEF mais deux juges d'instruction, M. Riberolles et Mme Néher, et que c'est l'ensemble du parquet de Paris qui suit l'ensemble des affaires de délinquance économique et financière, comme l'ensemble des affaires de délinquance. Il faut avoir cela en tête: le parquet effectue un travail d'équipe.
J'observe, pour finir, que vous avez vraiment du mal à renouveler vos questions. J'aimerais qu'elles soient un peu plus convaincantes.
M. Jean-Michel Ferrand. Nous en attendons autant de vos réponses !
Mme la garde des sceaux. Peut-être, alors, pourrai-je vous apporter des réponses correspondant à l'attente de l'Assemblée et de celles et ceux qui nous écoutent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)