Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Eric Doligé.
M. Eric Doligé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et traite d'un autre sujet.
Séance après séance, jour après jour, vous n'avez de cesse de proclamer que l'Etat socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) est impartial. Je ne résiste pas à la possibilité qui m'est offerte de vous prendre à nouveau en défaut.
Vendredi dernier, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vos amis sont venus, en force et de nuit, défendre un amendement allant contre le texte initial du Gouvernement et visant à réduire la taxe sur les lessives phosphatées, chère à Mme Voynet mais aussi à M. Dominique Strauss-Kahn. Ce fait pourrait paraître anodin si l'objectif caché n'était de soustraire à cette taxe deux usines implantées dans deux villes chères à deux personnalités du parti socialiste.
Je cite un journal du soir: «La plus importante usine de lessive phosphatée en France, Rhodia, filiale de Rhône-Poulenc, se situe en effet au Grand-Quevilly, dont le maire n'est autre que M. Laurent Fabius.» (Exclamations sur les bancs du groupe pour le Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Tiens, tiens !
M. Eric Doligé. «L'annonce d'une taxation trop brutale serait, selon l'entourage du président de l'Assemblée, le coup de grâce pour cette entreprise de 300 salariés connaissant des difficultés. L'autre usine se situe dans l'agglomération de Lille, ville promise, dit-on, à Mme Martine Aubry.» (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Au travers de cet épisode, vous reconnaissez au moins l'effet négatif de la TGAP sur l'emploi, au moins dans vos communes, et confirmez son peu d'efficacité réelle sur l'environnement.
Deuxième exemple d'impartialité de l'Etat socialiste: toujours la semaine dernière, vous avez décidé de délocaliser à Lille l'Agence française du sang. Fin 1998, l'agence avait trouvé des locaux à Issy-les-Moulineaux. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), ville dont l'élu ne fait pas partie de la majorité. Veto de votre part, au prétexte que la ville est trop éloignée de Paris. («Oh !» sur les mêmes bancs.)
Aujourd'hui, au mépris des souhaits des salariés de l'agence, dont beaucoup sont de jeunes femmes ayant des enfants en bas âge, vous décidez que tous doivent aller à Lille. Sous-entendu: si certains refusent de suivre, cela permettra de créer autant d'emplois à Lille. Chacun sait que Lille est plus proche de Paris qu'Issy-les-Moulineaux. (Sourires.)
Qu'un ministre socialiste déshabille Pierre pour habiller Paul - en l'occurrence, déshabille André (Sourires) pour habiller Martine - afin de favoriser ses desseins, nous y sommes malheureusement habitués.
Ma question est simple, madame la ministre: votre conception de l'impartialité vous conduit-elle à vous soucier plus des intérêts particuliers du parti socialiste que de l'intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, je ne comprends vraiment pas le sens de votre question. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Didier Boulaud et M. Michel Lefait. Nous non plus !
M. le ministre délégué à la ville. Lorsque le Gouvernement accorde une attention particulière au débat qui a lieu à l'Assemblée nationale et tient compte des amendements qui sont déposés à cette occasion, vous semblez nous en vouloir et le critiquer.
Je ferai une seconde remarque car, véritablement, les bras m'en tombent. Il est généralement entendu dans cette assemblée qu'il faut en finir avec les localisations trop concentrées sur la région parisienne et avoir une véritable politique d'aménagement du territoire. Mais, pour une fois que nous vous proposons une décision qui va dans ce sens, vous la critiquez.
Je finirai par une simple observation. Lorsque je vois les actions qui ont pu être entreprises dans le passé, en particulier en ce qui concerne les zones franches, dont la plus importante avait été créée à Bordeaux, et la deuxième à Marseille, je me dis que, sur ce dossier non plus, nous n'avons pas de leçons à recevoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)