Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1999

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Après avoir pris connaissance des articles publiés par la presse nationale et de la teneur de documents de la direction sur la fusion entre ABB et Alstom, l'ensemble des catégories de salariés de l'entreprise franco-britannique, de l'ouvrier au cadre, ainsi que les élus, sont inquiets quant au devenir de l'emploi et des sites. Compte tenu de cette situation, les représentants des salariés ont engagé la procédure du droit d'alerte.
En effet, cette fusion a donné naissance au premier groupe mondial pesant 65 milliards de francs et possédant 58 000 salariés. Devant l'ampleur de cette restructuration, le PDG d'Alstom a provisionné 4,6 milliards de francs.
De fait, cette fusion engendrerait une transformation totale de la filière électromécanique et énergétique en France et en Europe, par redéploiement des sites et abandon de certaines technologies, notamment celle des turbines à action développée à la Courneuve et à Belfort. En conséquence, la filière énergétique, secteur industriel de pointe nécessaire à un développement durable de la planète, pourrait être fragilisée.
Quelles sont les intentions du Gouvernement pour maintenir l'emploi, et les sites dont ceux de la Courneuve et de Belfort, ainsi que la synergie de la filière énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, participe à un conseil de l'industrie à Bruxelles et j'ai plaisir à vous répondre à sa place. (Sourires.)
M. René Couanau. Quelle polyvalence !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Merci !
Comme vous, le Gouvernement est très attentif à la situation de l'emploi au sein du groupe ABB-Alstom Power, dont vous avez dit, à juste titre, qu'il était devenu le premier industriel mondial d'équipement et de production d'énergie.
Pour répondre directement à votre question et montrer que l'intérêt du Gouvernement se concrétise, je vous indique que, ce matin même, Christian Pierret a reçu le président-directeur général de cette entreprise, M. Darmon, pour lui faire part de nos préoccupations relatives à l'emploi. Dans le cadre de la procédure d'alerte que vous avez évoquée, les salariés de l'entreprise ont été reçus au cabinet de Christian Pierret la semaine dernière, après les rumeurs de réduction d'effectifs dont vous vous êtes fait l'écho et qui concernent effectivement les sites de La Courneuve et de Belfort. Ce dernier leur a indiqué que ces rumeurs n'avaient pas été confirmées par la direction de l'entreprise.
Il convient néanmoins de demeurer vigilant et le Gouvernement entend bien veiller à ce que des discussions préalables approfondies soient menées avec les salariés avant toute décision.
A Strasbourg, le Premier ministre a annoncé diverses mesures relatives aux plans sociaux afin de renforcer la protection des salariés. Si la question se posait, l'entreprise ABB-Alstom devrait s'y conformer.
Telles sont, madame la députée, les précisions que je voulais apporter. Elles montrent que le Gouvernement se préoccupe concrétement de la situation des salariés d'ABB-Alstom, notamment sur les deux sites que vous avez évoqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)