Question de : M. François Patriat
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour une question courte.
M. François Patriat. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, cet après-midi, la Commission européenne, en marge de la session du Parlement européen, va se réunir pour évoquer le problème de l'embargo sur la viande bovine d'origine britannique.
Je souhaite tout d'abord, au nom du groupe socialiste, vous apporter, ainsi qu'au Gouvernement, notre soutien, pour la fermeté dont fait preuve la France sur ce dossier sensible, auquel tous nos concitoyens sont attentifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
La France n'est pas seule à défendre cette position. Est-il besoin de rappeler qu'à côté de nous, l'Allemagne, mais aussi trente-quatre autres pays se retrouvent sur cette position de fermeté et de respect du principe de précaution ? Et parmi ces pays, il y a les Etats-Unis.
A l'issue des négociations qui se sont tenues hier avec les experts français et britanniques, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que vous-même et votre homologue Nick Brown aviez trouvé les bases d'un accord.
L'identification et la traçabilité sont bien les deux données essentielles qui permettent au consommateur d'être informé et de choisir en toute connaissance.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que toutes les mesures seront prises, à l'issue des travaux interministériels auxquels vous avez participé ce matin, pour protéger les Français contre tout risque ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour une réponse brève.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Depuis que nous avons eu l'occasion de parler de l'embargo, ces dernières semaines, un groupe de travail réunissant des experts de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne s'est réuni à trois reprises et encore hier soir, jusque tard dans la soirée, pour progresser sur les quatre points considérés comme sensibles par la France et sur lesquels nous voulions obtenir des garanties supplémentaires. Ces points concernent les produits dérivés, les contrôles, l'étiquetage et les tests. Dans tous ces domaines nous avons pu avancer et faire bouger les lignes avec l'ensemble des experts concernés. Les trois points les plus sensibles sur lesquels nous avons été amenés à travailler encore tard hier soir concernent la traçabilité, l'étiquetage et les tests.
Sur la traçabilité, la position britannique consistait à abattre l'animal atteint par la maladie, mais pas le troupeau, alors que pour la France il fallait abattre aussi tout le troupeau. Nous avons obtenu une avancée dans la mesure où les Britanniques se sont désormais engagés à faire en sorte que la cohorte, c'est-à-dire la même classe d'âge du troupeau, ne soit pas commercialisée si un animal est contaminé. C'est, pour nous, une avancée significative. Voilà pour ce qui est de la traçabilité.
S'agissant de l'étiquetage, la Commission s'est engagée à édicter une instruction interprétative du dispositif de levée de l'embargo autorisant chacun des pays de l'Union, et en particulier la France, à exiger que l'étiquetage effectué au Royaume-Uni soit prolongé jusqu'au consommateur et que nous puissions le vérifier à nos frontières, en particulier en cas de commerce triangulaire, c'est-à-dire lorsque des viandes britanniques transitent par la Hollande ou la Belgique, sous réserve d'un droit à refuser ces viandes. Nous avons obtenu cette autorisation de la Commission. Sur ces points sensibles, nous avons donc pu obtenir des avancées qui ont fait l'objet d'un quasi-accord.
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé ce matin de demander encore quelques précisions aux Britanniques sur les tests. La Commission s'est engagée à en faire pratiquer dans l'ensemble de l'Union européenne d'ici à un trimestre et les Britanniques, sans attendre ces dispositions communautaires, se sont engagés à procéder, sans attendre, à des tests sur leur troupeau, sur leur cheptel. Nous attendons des précisions de leur part sur les échantillons qui seront concernés et les délais. Dès que nous les aurons, dans les tout prochains jours, voire dans les prochaines heures, nous saisirons l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - AFSSA - comme nous nous y étions engagés, puisque c'est sur l'avis des scientifiques français que nous avons décidé de faire reposer notre décision politique, et nous lui demanderons son avis sur ce nouveau dispositif avant que le Gouvernement prenne ses responsabilités politiques sur la levée de l'embargo.
Voilà, monsieur le député, où en sont exactement ces discussions. Je voudrais, pour finir, rendre hommage aux fonctionnaires des ministères de la santé, de la consommation et de l'agriculture, qui ont beaucoup et très bien travaillé ces dernières semaines pour aboutir à ce résultat. Cela a en effet été très difficile et a supposé beaucoup d'abnégation de leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)