Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Philippe Duron.
M. Philippe Duron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Monsieur le ministre, depuis quelques semaines, votre administration a engagé le marathon des mutations des personnels du second degré. Vous avez donné des instructions pour que la procédure soit accélérée afin que les enseignants, tout particulièrement les plus jeunes, n'aient pas à attendre les tout derniers jours des vacances scolaires pour connaître leur affectation et s'y préparer.
Ce souci louable ne doit pas cependant faire illusion. Il ne se traduit que par un aménagement qui ne répond pas au fond du problème. Comme chaque année, le nombre de dossiers satisfaits va se restreindre un peu plus et le nombre de titulaires académiques, c'est-à-dire de titulaires sans poste définitif, va augmenter, passant de 27 000 pour l'année 1995-1996 à presque 40 000 cette année. Comme les années précédentes, la durée moyenne de précarisation des jeunes enseignants que sont les titulaires académiques et les titulaires remplaçants s'allongera un peu plus. Nul ne peut aujourd'hui se satisfaire d'un système devenu peu à peu inefficace, qui pénalise les enseignants les plus mobiles, qui précarise les enseignants les plus jeunes, qui crée des situations d'inégalité d'une académie à l'autre, d'une discipline à l'autre.
Monsieur le ministre, non sans courage, vous avez annoncé que vous alliez engager une réforme du mouvement des enseignants du second degré. Cette annonce a suscité l'inquiétude légitime de plusieurs organisations attachées au paritarisme et à l'égalité de traitement de tous les personnels.
Pourriez-vous préciser vos intentions concernant les modalités de cette indispensable réforme et les garanties de transparence et d'équité que tous les enseignants sont en droit d'attendre dans le traitement de leur mutation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. Y répondre me permettra d'apporter certaines clarifications et de dissiper des rumeurs, qui, comme toutes les rumeurs, naissent on ne sait où.
M. Jean Glavany. Pas ici ! (Sourires.)
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Dans le cadre de sa réforme de l'Etat, le Gouvernement a engagé une déconcentration des procédures, pour les rendre plus humaines et plus proches des gens, en particulier des enseignants.
De fait, et vous l'avez souligné, la procédure centralisée conduit à des dysfonctionnements et à un gaspillage. Elle conduit surtout à maltraiter les enseignants, qui ne comprennent pas un système trop opaque.
Entre 1988 et 1992, le gouvernement socialiste avait engagé la déconcentration. Le processus est engagé pour une bonne partie. Nous comptons poursuivre dans le même esprit, guidés par des objectifs clairs, une même volonté de dialogue et d'efficacité.
Evidemment, compte tenu de la lourdeur de la structure, le mouvement ne pourra - hélas ! - être achevé avant 1999. Mais la réflexion est en train.
Il s'est trouvé que j'ai différé une circulaire de 70 pages, le temps de la réduire à 50 pages pour la rendre lisible (Sourires), ce qui a donné lieu à des interprétations diverses. Soyez sûr, monsieur le député, que la volonté du Gouvernement de rendre le système plus souple, plus juste et plus humain reste intacte. Nous agirons dans le dialogue et la concertation, comme toujours en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)