Question au Gouvernement n° 1652 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour une question courte.
M. Pierre Méhaignerie. Après l'échec de la commission mixte paritaire sur les 35 heures, monsieur le Premier ministre, vous allez devoir procéder à des arbitrages et donc écouter différents avis,... dont peut-être celui-ci.
Dans un entretien avec le Nouvel Observateur, un homme qui ne se revendique ni du MEDEF ni de l'opposition, qui est partisan de la réduction du temps de travail et, qui plus est, a dirigé pendant de longues années l'un des principaux syndicats français, la CFDT, je veux parler d'Edmond Maire (Exclamations sur divers bancs), déclarait ceci: «La gauche voulait un acte symbolique pour montrer sa puissance et illustrer son bilan. Elle a offert une nouvelle fois la preuve qu'elle était jacobine, centralisatrice et étatique, y compris dans des domaines comme la vie de l'entreprise, dont elle ignore les ressorts internes.» (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) «On arrive ainsi à une caricature: un débat parlementaire où la loi s'élabore à coups d'amendements déposés par des groupes politiques uniquement désireux de se valoriser aux yeux de leur électorat. Résultat, le texte est complexe, difficile à lire et surtout inadapté à la réalité des entreprises.» (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Cela vous fait vraiment mal d'écouter ce message ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Maire ajoute, monsieur le Premier ministre: «La loi actuelle va gâcher les effets positifs de la réduction du temps de travail.»
M. Julien Dray. Je préfère Blondel !
M. Pierre Méhaignerie. Dernière observation: «Aujourd'hui, la façon dont se déroule le processus des 35 heures est une caricature de la société française.» (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le Premier ministre, que pensez-vous de cet article ? Est-ce qu'il va vous aider à élaborer une synthèse mieux appréciée des Français, des salariés et des entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le ministre, je vous remercie de parler d'Edmond Maire, qui est un de mes pères spirituels. (Rires et exclamations sur divers bancs.) C'est grâce à lui que j'ai compris pourquoi il fallait faire les 35 heures, après plusieurs années passées à la CFDT.
Comme lui, je pense qu'il est dommage que notre pays doive faire une loi parce que le syndicalisme n'est pas assez fort, parce que les entreprises n'anticipent pas et parce que nous avons trois millions de chômeurs qui mettent en cause notre cohésion sociale et notre cohésion démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Des mots !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mais je ne vais pas reparler ici des 35 heures. Chaque semaine nous amène environ 500 à 1 000 accords nouveaux.
M. Pierre Lequiller. Ils sont imposés !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je voudrais vous renvoyer à deux lectures.
D'abord le New York Times du 11 novembre dernier explique comment, à sa grande stupéfaction, les 35 heures sont en train de mieux faire fonctionner les entreprises et de faire reculer le chômage dans notre pays.
D'autre part, un responsable de la grande banque britannique J.P. Morgan vient d'écrire qu'on ne peut pas expliquer la baisse extrêmement importante du chômage en France si on ne prend pas en compte les emplois-jeunes et les 35 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
A chacun ses lectures ! Continuons, en tout cas, à faire réduire le chômage en nous appuyant, comme le dit très bien Edmond Maire, sur la négociation car c'est cela le coeur de la loi sur les 35 heures (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), que nous reprendrons ici dans quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Je vous signale également dans le dans même numéro du Nouvel Observateur une interview extraordinaire de Julien Gracq sur la littérature et la musique. (Applaudissements et sourires.)

Données clés

Auteur : M. Pierre Méhaignerie

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 novembre 1999

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