Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Jean Bardet.
M. Jean Bardet. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, aussi bien dans la discussion générale que lors de l'examen des articles et des explications de vote, je lui ai posé un certain nombre de questions sur l'hôpital public, qui sont restées sans réponse. Ou plutôt la seule réponse qui m'a été donnée a pris la forme d'un satisfecit purement comptable: les hôpitaux «sont restés dans les clous».
Je me suis permis de reposer les mêmes questions à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors de l'examen des articles du projet de loi de finances portant sur la santé et la solidarité, mais sans plus de réponse. Cela traduit un véritable mépris à l'égard de tous les personnels paramédicaux, médicaux et administratifs qui se battent pour que l'hôpital public puisse accomplir sa mission au plus près des populations qui en ont besoin. Or cette mission ne peut plus être remplie actuellement. Cette situation ne pourra qu'empirer dans les années à venir compte tenu des restrictions budgétaires.
Voilà trente-sept ans que j'ai été nommé à l'externat des hôpitaux de Paris et que j'ai pu observer au jour le jour l'évolution de l'offre d'hospitalisation.
Après la réforme Debré, les hôpitaux sont sortis de l'état d'hospice dans lequel ils se trouvaient pour devenir rapidement cet outil performant de distribution de soins que nous avons connu jusque vers les années 90. Depuis cette date, on a observé une dégradation progressive. C'est pourquoi j'avais parlé à Mme la ministre de la gronde des infirmières, des appareils obsolètes, de la vétusté des locaux et du manque de personnel. Elle ne m'a pas répondu.
Depuis lundi, le service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine est en grève. Pour l'heure, il ne s'agit que d'un mouvement isolé, mais celui-ci, qui risque de s'étendre, traduit bien l'état d'esprit des personnels de santé.
Ma question sera simple: quel rôle Mme la ministre entend-elle faire jouer à l'hôpital public dans les années à venir et quels moyens compte-t-elle lui accorder ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, cette question revient régulièrement dans le débat sur le financement de la sécurité sociale.
Pour l'année 2000, vous savez que l'ONDAM concernant les hôpitaux est fixé à 2,5 %. Dès lors, nous considérons que nous pouvons répondre aux attentes du secteur hospitalier public, qui joue son rôle de santé publique, de restructuration et de réorganisation performante de l'offre de soins.
Par ailleurs, le secteur des soins de ville progressera de 2 % et l'ONDAM médicale de 4,9 %. Vous pouvez ainsi constater que les efforts budgétaires en direction de l'offre de soins, notamment du secteur public, sont réels.
L'ensemble des engagements pris par le Gouvernement envers les personnels sera tenu, qu'il s'agisse des aides-soignantes, des médecins et, surtout, des urgentistes. Ces mesures sont importantes et leur financement est assuré pour l'an 2000.
La progression des crédits, qui permettra de financer les priorités de santé publique comme le développement des soins palliatifs ou encore les mesures permettant d'améliorer l'accueil des plus démunis à l'hôpital, est aussi comprise dans le plan de financement de la sécurité sociale.
Nous avons également prévu de réserver des crédits à hauteur de 75 millions de francs, en plus des crédits affectés à la recherche clinique, pour le financement des innovations thérapeutiques à l'hôpital, souvent très coûteuses. Il s'agit par là de donner aux établissements les moyens de remplir au mieux leur mission dans l'intérêt de nos concitoyens et du service public sur lequel nous comptons. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean Bardet et M. Yves Fromion. Baratin !