Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Pierre Morange.
M. Pierre Morange. Monsieur le Premier ministre, 7,2 millions de Français vivent seuls aujourd'hui dans notre pays. Ils représentent environ 12 % de la population, mais 23 % des contribuables et leur effort financier en faveur de la solidarité nationale est estimé à 35 % du produit de l'impôt sur le revenu.
M. Lucien Degauchy. C'est ça, la gauche !
M. Pierre Morange. Ils ne bénéficient en effet que d'une seule part fiscale. Or l'INSEE et les sociologues s'accordent à reconnaître que, à revenu égal, une personne seule a un niveau de vie inférieur de 30 % à celui d'un couple. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) Comme nos prélèvements obligatoires ont atteint, grâce à vous, le record historique de 45,3 % du produit intérieur brut, les personnes seules qui ne sont pas riches, mais aussi les familles et, finalement, l'ensemble des foyers sont victimes d'un véritable matraquage fiscal.
Etant farouchement opposé à l'augmentation systématique des impôts et des dépenses publiques, je ne comprends pas pourquoi vous refusez d'alléger leurs impôts alors que vous dépensez sans compter pour financer les 35 heures ou le PACS.
M. Jean-Michel Ferrand. Très bien !
M. Pierre Morange. Visiblement, les personnes seules ne se retrouvent pas dans votre pacte social. N'ont-elles pas chèrement gagné le droit à un peu de solidarité nationale ?
La vie en solo est un phénomène récent et qui se développera, puisque le nombre de personnes seules a doublé en moins de vingt ans. Or vous pourriez dès à présent alléger nos impôts, puisque vous bénéficiez des efforts du passé et d'une croissance mondiale qui vous permet de remplir les caisses de l'Etat.
Monsieur le Premier ministre, quand votre gouvernement, qui se gargarise de justice sociale, prendra-t-il des mesures fiscales de nature à corriger le déséquilibre dont sont victimes les personnes seules ? Quelles seront précisément ces mesures dont je me plais à espérer qu'elles reposeront enfin sur des efforts de réduction des dépenses inefficaces et non sur l'augmentation globale de la pression fiscale que subissent les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Yves Fromion. Le Hollandais volant ! (Sourires.)
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous prenez, c'est votre droit, la défense des contribuables célibataires.
M. Charles Cova. Des veufs et des veuves !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Or, pour l'impôt sur le revenu, notre fiscalité est fondée sur un système favorable à la famille. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il repose sur le quotient familial et sur le nombre de parts. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Il est en effet essentiel que, au travers de l'impôt sur le revenu, l'ensemble de la collectivité apporte aux familles qui ont des enfants le soutien dont elles ont besoin.
Vous me donnez ainsi l'occasion de préciser que le Gouvernement va travailler sur la réforme des impôts directs - impôt sur le revenu et taxe d'habitation - , afin de présenter des propositions à cet égard dans les budgets pour 2001 et 2002. L'objectif sera d'alléger ces impôts directs, comme l'a indiqué le Premier ministre, afin de favoriser l'activité des Français et d'améliorer la justice fiscale. Dans ce cadre, peut-être vais-je réfléchir à votre proposition. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)