Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Robert Lamy.
M. Robert Lamy. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, les chiffres du chômage («Excellents !» sur les bancs du groupe socialiste) que vous énonciez il y a quelques instants et dont nous aimerions pouvoir nous féliciter ne sont-ils pas suffisamment satisfaisants pour que vous ayez besoin de manipuler les statistiques ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Faut-il que votre politique - 35 heures, TGAP, suppression des allégements de charge du plan Borottra, entre autres - soit négative pour l'emploi pour qu'en dépit des effets de la croissance vous éprouviez encore le besoin de maquiller les chiffres ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bourquin. Rigolo !
M. Robert Lamy. Or les chiffres que la presse a révélés il y a quelques jours sont particulièrement inquiétants: toutes catégories confondues, le nombre de chômeurs serait passé de 4 170 000 en 1996 à 4 310 000 au mois de septembre 1999.
Mme Odette Grzegrzulka. Indécent !
M. Robert Lamy. Deux explications sont possibles: soit votre périmètre d'analyse n'est plus le même que celui de 1996 et il est alors facile d'obtenir des chiffres présentables, soit vos communiqués s'appuient sur un mode de comptage pratiquant la radiation à très grande vitesse.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Robert Lamy. Un article paru dans un grand hebdomadaire dénonce, témoignages à l'appui, les multiples manipulations de statistiques auxquelles se livrent votre cabinet. («Très juste !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Et ne nous dites pas, madame la ministre, que nous n'avons rien compris ou que nous sommes de mauvaise foi ! («Si !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Vos fonctionnaires et, parmi eux, les spécialistes nationaux des statistiques, ceux de l'INSEE,...
M. Christian Bourquin. La question !
M. Robert Lamy. ... dont vous ne contesterez pas la compétence en ce domaine, vous accusent dans une lettre ouverte de manipuler les chiffres du chômage. (Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Madame la ministre, qui devons-nous croire ? Les communiqués de victoire de votre cabinet ou les agents de l'Etat, qui dénoncent la manière dont on leur fait remplir leur mission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je pense que vous devez d'abord croire les Français qui, tous les jours, constatent que la situation de l'emploi s'améliore (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) et qui n'ont pas besoin de lire un article paru dans un grand hebdomadaire pour se rendre compte que, depuis que la gauche est là, la croissance a repris (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), que le chômage des jeunes baisse et même, comme je le disais tout à l'heure, que le chômage de longue durée diminue.
Qui devez-vous croire ? L'OCDE, le BIT, Le New York Times ou JP Morgan, tous ces organismes de natures diverses et variées qui reconnaissent aujourd'hui que le taux de chômage baisse davantage en France que dans les autres pays. Voilà la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Robert Lamy. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Dès que je suis arrivée à mon ministère, j'ai rétabli ce qu'avait supprimé le gouvernement que vous avez soutenu, c'est-à-dire la publication des trois catégories de chiffres du chômage: vous aviez en effet voulu cacher le nombre de chômeurs à temps partiel. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Dorénavant, les Français peuvent vérifier chaque mois combien il y a de chômeurs à temps plein qui demandent un emploi.
M. Lucien Degauchy. Ce ne sont que des magouilles !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce sont eux dont le nombre a baissé de 465 000 depuis que nous sommes là. Les Français peuvent aussi savoir combien il y a de chômeurs à temps partiel qui demandent un emploi et quel est le taux de chômage au sens du BIT, qui, je vous le rappelle, n'est pas calculé par nous mais à partir de questions posées directement aux Français.
M. Lucien Degauchy. Dans quelle catégorie sont les RMIstes ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Disons un mot des radiations. Au cours des derniers mois, 17 000 ont été constatées alors que près de 400 000 personnes sont sorties du chômage, soit environ 4 %. La moitié de ces radiations concerne des personnes qui ont été convoquées à l'ANPE pour se voir proposer un emploi et qui ont reconnu à cette occasion en avoir déjà retrouvé un. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Robert Lamy. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est la réalité ! Elle vous dérange, mais elle est telle que je viens de la décrire. Il est vrai que vous ne l'avez pas souvent rencontrée car vous n'avez pas eu une croissance qui a créé 830 000 emplois, comme c'est le cas depuis notre arrivée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Enfin, permettez-moi de vous dire d'une manière très claire que les agents de l'ANPE, qui travaillent tous les jours pour sortir chaque demandeur d'emploi du chômage, méritent un peu mieux que la suspicion que vous avez à leur égard.
M. Gilbert Meyer. Ce n'est pas eux qui sont visés !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Gouvernement ne leur a fait aucune demande, ni orale, ni écrite, de quelque nature que ce soit.
Croyez bien que le Gouvernement est plus intéressé par le règlement des problèmes structurels du chômage par le biais des emplois-jeunes, de la réduction de la durée du travail, de la baisse des charges sociales, d'une politique économique favorable à l'emploi et des nouvelles technologies créatrices d'entreprises, que par la «manipulation» des chiffres.
Vous êtes d'abord de mauvais joueurs. Voilà tout ce qu'il y a à dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)