Question de : M. Philippe Nauche
Corrèze (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Philippe Nauche.
M. Philippe Nauche. Madame la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, ma question, dans le prolongement de celle que notre collègue Meï a posée tout à l'heure, a trait à la politique du Gouvernement en matière de lutte contre le sida.
M. Bernard Accoyer. Il s'est défaussé sur la CNAM !
M. Philippe Nauche. Une récente étude, menée sous la direction du professeur Delfraissy et rendue publique ce mois-ci, a recensé le nombre total des cas de sida en France depuis 1993, qu'elle estime à 49 000 personnes au 30 juin 1998. Or l'évolution de ce chiffre soulève certaines inquiétudes. En effet, si l'on observe une diminution annuelle des cas déclarés de séropositivité depuis 1994, on ne peut que s'inquiéter de l'affaiblissement de cette tendance depuis deux ans.
De surcroît, ce phénomène s'accompagne d'une évolution sociologique du public touché, puisque l'on relève une proportion de plus en plus élevée de sujets en forte situation de précarité.
Certaines recommandations ont été faites à l'occasion de ce rapport, telles que l'extension de la déclaration obligatoire de la séropositivité au VIH, l'étude des relations entre précarité et VIH ou le développement des estimations contribuant à l'évaluation des programmes de lutte contre l'infection. Pouvez-vous nous faire part, madame la secrétaire d'Etat, de votre sentiment sur ces recommandations ?
Enfin, une étude du programme ONU-sida a montré les ravages de l'épidémie dans les pays en voie de développement - notre collègue l'a rappelé tout à l'heure. Le 3 décembre prochain, à votre initiative, se tiendra à Montpellier la première conférence interministérielle euro-méditerranéenne sur les maladies transmissibles, qui réunira les quinze pays de l'Union européenne et douze pays méditerranéens. Cette réunion peut constituer une première approche pour une coopération internationale plus forte dans le domaine de la santé.
Pouvez-vous nous informer, madame la secrétaire d'Etat, des attentes liées à cette réunion et, plus largement, des actions françaises en matière de coopération internationale contre ce fléau que constitue le sida ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je l'ai rappelé tout à l'heure, l'épidémie de sida a considérablement évolué depuis 1996 avec la découverte et la mise à disposition de nouvelles molécules et de nouvelles thérapies, notamment la trithérapie. La mortalité a diminué, tout comme le nombre de cas déclarés de sida. De plus en plus de personnes parviennent dorénavant à vivre presque normalement tout en étant porteuses du virus.
Il faut malheureusement déplorer, corrélativement à cette situation, un affaiblissement des comportements de prévention alors même que la maladie n'est pas vaincue. C'est ainsi que nous déplorons régulièrement chaque année 5 000 à 6 000 nouvelles contaminations, ce qui reste très préoccupant.
C'est pour mieux prendre en compte cette évolution, la connaître et l'appréhender qu'un dispositif de déclaration obligatoire des nouvelles contaminations d'infections à VIH a été décidé, qui devrait se mettre en oeuvre rapidement. Ce dispositif, je vous le rappelle, a été élaboré en concertation avec les associations de lutte contre le VIH et les associations de défense des droits de l'homme, dans une volonté commune de protéger l'anonymat des personnes concernées et de mieux connaître l'évolution de l'épidémie.
Les relations entre infections à VIH et précarité sont bien évidemment mieux connues aujourd'hui, même si l'on ne sait pas encore bien faire la part des choses dans la réciprocité de la relation entre précarité et sida - ou sida et précarité. Cela dit, le travail de terrain mené par les associations devrait nous permettre de mieux appréhender cette problématique et de diligenter une action plus précise dans ce domaine.
Les migrants, les usagers de drogue, les femmes, les jeunes en errance, particulièrement vulnérables, sont souvent les premiers touchés par l'épidémie. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'amplifier les programmes de prévention en direction de ces populations, dans une démarche associant pouvoirs publics, responsables associatifs et professionnels de santé, sans oublier l'indispensable adhésion des élus locaux. Nous nous employons donc à réduire les inégalités devant la maladie dans notre pays; mais, ainsi que je l'indiquais tout à l'heure, nous sommes également très engagés dans la lutte contre les inégalités entre pays du Nord et pays du Sud face à l'évolution de cette épidémie.
L'initiative française en direction des pays les plus démunis est et restera, je le réaffirme solennellement, une de nos priorités dans le cadre d'un partenariat avec les autorités sanitaires des Etats concernés. Il s'agit d'agir non d'une manière inconsidérée, mais en partenariat avec elles.
C'est dans cet esprit que se tiendra vendredi prochain à Montpellier la conférence ministérielle euroméditerranéenne sur les maladies transmissibles, qui réunira les ministres de la Communauté et les ministres des pays méditerranéens.
M. le président. Concluez, s'il vous plaît.
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Du fait même de la globalisation des échanges de marchandises, de la circulation des populations, de l'industrialisation des filières alimentaires, les risques infectieux menacent et débordent fréquemment les frontières nationales. D'où la nécessité d'une surveillance épidémiologique et de dispositifs d'alerte efficaces au-delà de la Communauté européenne. C'est l'objet de cette conférence euro-méditerranéenne.