Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Damien Alary.
M. Damien Alary. Madame la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, les handicapés aspirent, comme tous nos concitoyens, à une vie professionnelle et sociale. Or le monde du travail leur est encore malheureusement trop souvent fermé. La semaine passée, la Ligue pour l'adaptation des diminués physiques au travail a organisé, en partenariat avec les grands médias nationaux et régionaux, une opération visant à mobiliser 2 000 offres d'emplois spécifiques. De son côté, le Gouvernement a récemment confirmé sa détermination à promouvoir l'intégration des personnes handicapées dans la société.
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre, alors que chacun s'accorde à constater une réelle décrue du chômage, afin que les handicapés soient mieux intégrés dans le monde du travail, tant dans le secteur public que dans les secteur privé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, les chiffres que vous avez cités montrent les difficultés d'accès à l'emploi auxquelles se heurtent les personnes handicapées. Il est vrai qu'une politique de relance globale et résolue est nécessaire. Elle a été engagée par Martine Aubry, voilà déjà quelque temps, en définissant un cadre général d'intervention qui repose sur plusieurs axes: privilégier d'abord l'accès à l'emploi direct dans le respect et l'activation de l'équilibre général de la loi du 10 juillet 1987; lever ensuite les obstacles stucturels à l'embauche des personnes handicapées en développant l'accompagnement individualisé proposé à 90 000 demandeurs d'emplois supplémentaires sur trois ans dans le cadre d'un dispositif «nouveau départ»; mieux assurer enfin la complémentarité et la continuité entre le milieu de travail ordinaire et le milieu de travail protégé.
Par ailleurs, la convention pluriannuelle entre l'AGEFIPH et l'Etat, qui va s'étendre sur 1999 et 2003 et mobilisera 1,5 milliard de crédits supplémentaires sur trois ans, a fixé un cadre rénové pour le partenariat entre les acteurs de la politique publique de l'emploi.
De nombreuses actions et réflexions sont engagées tant au plan local qu'au plan national sur ces nouvelles bases. Les premiers chiffres, qui montrent une baisse significative du chômage des personnes handicapées, attestent du bon démarrage des actions menées dans ce cadre depuis ces derniers mois. Il nous faut, bien évidemment, persévérer dans cette voie par la mobilisation de tous, surtout des entreprises.
M. Bernard Accoyer. Et les administrations ?
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Elles doivent prendre conscience que l'embauche d'un salarié handicapé a des effets tout à fait bénéfiques tant pour l'entreprise que pour l'équipe qui l'intègre.
M. Bernard Accoyer. Est-ce valable pour les administrations ?
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. L'administration participera elle aussi à cet effort conséquent ...
M. Bernard Accoyer. Merci !
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. ... en développant un accueil privilégié, adapté aux personnels handicapés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)