Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
M. Jérôme Cahuzac. Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères.
La situation en Irak est particulièrement préoccupante. Elle l'est d'abord pour le peuple irakien lui-même qui souffre depuis très longtemps, trop longtemps sûrement, de conditions de survie parfaitement inacceptables et de conditions morales qui ne le sont pas moins tant la dictature qui s'exerce là-bas est jugée par d'aucuns féroce et intolérable.
Elle l'est ensuite pour la paix. En effet, le régime a récemment décidé d'expulser les experts des Nations Unies en matière de désarmement. Ces experts appartiennent à une commission spéciale, mandatée par l'organisation internationale, pour mettre hors d'état les stocks d'armement de destruction massive. Ces expulsions créent une situation particulièrement délicate dans la région. Aussi ma question est double: que compte faire et que peut faire la France pour soulager les souffrances du peuple irakien ? Et que va faire la France pour amener le régime irakien dans le droit chemin, c'est-à-dire le respect des décisions de la communauté internationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison: la situation en Irak est extraordinairement préoccupante. Je ne rappelle pas la genèse de l'affaire car j'ai eu l'occasion de le faire ici même. C'est le 29 octobre que Bagdad a remis en cause la présence des experts américains au sein de la commission spéciale de l'ONU. Depuis, nous agissons dans le cadre des Nations Unies et en relation avec nos partenaires. Nous avons incité par tous les moyens l'Irak à rapporter ses décisions, qui sont inacceptables car contraires au droit international. Constatant l'impasse, nous avons ensuite agi dans le cadre des Nations Unies en soutenant la résolution 1137 du Conseil de sécurité du 12 novembre, qui met en oeuvre des sanctions nouvelles mais limitées comme l'interdiction de tout voyage pour les Irakiens responsables de la non-coopération avec la commission spéciale.
Vous avez parlé des souffrances du peuple irakien. J'insiste sur le fait que l'application de cette résolution n'a aucun impact sur la population irakienne. Par exemple, nous continuons de militer pour l'application de la résolution 986 «pétrole contre nourriture». Il demeure que l'Irak ne bouge pas, ou ne bouge pas suffisamment. Pour nous, toute action doit être examinée au sein du Conseil de sécurité. C'est ce que nous faisons en continuant de soutenir ses efforts et en plaidant pour une très grande unité au sein de ce conseil.
Enfin, la France a une diplomatie. Le ministre des affaires étrangères est en contact permanent - il a eu très récemment des entretiens téléphoniques - avec ses homologues américain, britannique et russe et nous essayons de trouver une solution. M. Tarek Aziz est passé à Paris le 10 novembre. Nous incitons les Irakiens à rapporter leur décision, car une chose doit être claire: il suffit que l'Irak revienne sur sa décision du 29 octobre pour que la crise cesse et que s'applique intégralement, comme nous le souhaitons, la résolution 687, fondatrice en la matière, notamment son paragraphe 22, qui stipule qu'une fois que l'Irak aura rempli ses obligations, les mesures qui la visent, y compris l'embargo, pourront être levées. C'est bien de cela qu'il s'agit. Nous agissons dans le cadre du Conseil de sécurité et par les moyens diplomatiques pour faire en sorte que l'Irak revienne à la raison et applique le droit international dans le cadre d'une négociation et en cherchant à réduire la tension. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)