Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Bernard Charles.
M. Bernard Charles. Ma question, à laquelle s'associe Jean Launay, s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Le Lot a été le théâtre d'opérations sans précédent pour retrouver dix spéléologues. Après onze jours de recherche, avec des moyens exceptionnels, les secours ont pu les remonter sains et saufs. C'était l'essentiel. Et il faut saluer le travail immense des bénévoles et leur dévouement.
Cependant, à la lumière de ces événements, il est nécessaire de faire un bilan et de préparer l'avenir.
Tout d'abord, il faut signaler les problèmes de coordination entre les autorités préfectorales et les membres de la fédération de spéléologie, ainsi que certaines pratiques peu éthiques. Aujourd'hui, si nous nous accordons, bien sûr, à dire que la vie n'a pas de prix, les secours, eux, ont un coût. Pour le seul service de secours du département du Lot, ce sont plus de 5 millions de francs, c'est-à-dire une augmentation de 15 % des prélèvements sur l'ensemble des communes.
Ma question sera double, monsieur le ministre.
Compte tenu de l'ampleur nationale de cette opération de secours en milieu souterrain, le département du Lot peut-il compter sur la solidarité nationale ?
Enfin, la spéléologie, comme d'autres sports à risques, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une assurance obligatoire avec la licence de la fédération ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre del'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, les sept spéléologues bloqués dans le gouffre de Vitarelles, près de Gramat, dans le Lot, du 13 au 22 novembre dernier, ont pu être sauvés grâce à la mise en place d'un plan de sauvetage exceptionnel qui a mobilisé plus d'une centaine de spécialistes.
Comme vous-même, comme chacun d'entre nous, je me félicite de la réussite de cette opération, qui représente le plus important plan de sauvetage en sous-sol jamais conduit sur notre territoire.
Vos questions sont très précises; elles appellent, de ma part, les réponses suivantes.
Il est clair, au plan juridique, que dans chaque département, dès lors qu'un plan de secours est déclenché, c'est bien le préfet qui est directeur des opérations de secours. La loi du 22 juillet 1987, le décret de 1988 sur les plans d'urgence sont parfaitement clairs à cet égard, de même que le code général des collectivités territoriales. C'est d'ailleurs un gage d'efficacité sur le terrain.
En deuxième lieu, s'agissant des dépenses occasionnées, le service départemental d'incendie et de secours du Lot doit évidemment en supporter une part, puisque son intervention est bien liée à sa mission de secours et d'assistance aux personnes, telle qu'elle est prévue par la loi du 3 mai 1996, que je m'efforce d'appliquer par ailleurs, je vous le rappelle.
Si son orifice, comme vous l'avez relevé, est bien sur le domaine militaire, le gouffre s'étend sur un espace beaucoup plus vaste. C'est seulement lorsqu'un SDIS intervient à titre de renfort dans un autre département qu'il peut se faire rembourser des dépenses occasionnées par le SDIS bénéficiaire. Ce n'est pas le cas pour l'opération menée par le SDIS du Lot, même si je demande à être éclairé plus précisément sur ses incidences financières. Et je me réserve d'examiner la situation avec vous.
Enfin, s'agissant d'une éventuelle intervention des assurances dans la pratique des sports à risques, c'est un débat qui peut être ouvert mais il présente des aspects à la fois complexes et contradictoires. Si on met à part la spéléologie, qui concerne des personnes spécialement entraînées et équipées, le débat général sur la pratique des sports à risques et la responsabilité financière des pratiquants, soit directement, soit par le biais des fédérations, nécessite un large débat. Pour ma part, je ne suis pas opposé à ce débat. Je crois savoir que le Sénat a prévu de l'aborder bientôt. Rien n'empêche l'Assemblée nationale de le faire pour son compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)