Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Une nouvelle résolution relative à la crise irakienne devrait être prochainement examinée par le Conseil de sécurité. Il est temps d'apporter une réponse globale à cette situation, caractérisée par de fréquents bombardements américano-britanniques qui violent les principes régissant le droit des gens, mais aussi par les effets dévastateurs pour le peuple irakien des dix années d'embargo, effets ravageurs dénoncés lors d'un récent colloque organisé à l'Assemblée nationale par M. Von Sponeck et M. Halliday, représentant et ex-représentant de l'ONU.
Les informations parues récemment dans la presse laissent entendre que la France pourrait approuver la résolution du Conseil de sécurité, préparée avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Cette résolution viserait à reporter la levée des sanctions infligées à l'Irak et poserait de nouvelles conditions.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez, à de nombreuses reprises, réaffirmé votre volonté de favoriser, aux Nations unies, la suspension de l'embargo, lequel a fait la preuve de son échec, a déjà conduit à la mort des milliers d'Irakiens par manque de nourriture et de médicaments et hypothèque gravement l'avenir de ce peuple, tout en confortant ses dirigeants.
La position américaine vise à poser sans cesse de nouvelles conditions à l'arrêt des sanctions. Est-elle dénuée d'arrière-pensées économiques ? N'évite-t-elle pas l'arrivée du brut irakien sur le marché mondial ? Cette attitude doit être relevée et condamnée par la France.
Quelle est donc, monsieur le ministre, la position de la France ? Comment allez-vous poursuivre votre action pour obtenir la levée de l'embargo, en associant à cette cause les autres membres du Conseil de sécurité qui y sont favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, la position de la France reste très claire dans ce travail au sein du Conseil de sécurité pour élaborer une nouvelle résolution. La situation actuelle de l'Irak est extrêmement mauvaise. En effet, la population continue à souffrir des ravages provoqués par l'embargo dont j'ai dit à plusieurs reprises que c'était un procédé primitif et inutilement cruel. La sécurité régionale n'est pas pour autant assurée puisqu'il n'existe aucun contrôle d'éventuels programmes de réarmement du régimeirakien.
L'embargo est donc mauvais sur les deux plans.
C'est pourquoi depuis un an, nous avons fait des propositions, qui ont au moins le mérite d'avoir débloqué la discussion au sein du Conseil de sécurité. Nous avons accepté de travailler sur la base d'un projet de résolution britannique parce que celui-ci inclut une grande partie de nos propositions. Ce débat se poursuit avec les Américains, les Britaniques, les Russes, les Chinois, ainsi qu'avec les membres non permanents. L'objectif demeure le même: rétablir un système de contrôle qui garantirait la sécurité régionale, ce qui nous permettrait de suspendre l'embargo dans des conditions sur lesquelles nous sommes encore, à l'heure où je vous parle, en train de discuter. C'est cette semaine seulement que nous saurons si nous aboutissons à un texte que nous pourrons accepter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Maurice Leroy. Il faut lever l'embargo, pas le suspendre !