Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud.
M. Yves Deniaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Hier, dans un grand élan de générosité et de solidarité envers les pêcheurs, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, répondant à une question du groupe socialiste sur le prix du gazole, indiquait que celui-ci avait simplement rejoint son niveau de 1996-1997 et il s'étonnait qu'à l'époque il n'y ait pas eu de manifestation pour en réclamer la baisse.
Aujourd'hui, bien d'autres professions sont concernées par la hausse du prix du gazole. Les routiers, les agriculteurs, les pêcheurs, les taxis, les commerciaux d'entreprise et bien d'autres utilisent en effet à des fins professionnelles le gazole dont le prix a augmenté de 28 % environ depuis le début de l'année. Qu'envisagez-vous de faire, monsieur le ministre de l'économie, pour en réduire le coût pour les professionnels concernés ? A moins que vous ne leur suggériez, comme votre collègue hier, de manifester pour se faire entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous m'interrogez sur le prix du gazole. («Oui ! Bravo !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous le savez, dans un souci écologique, le Gouvernement mène une politique dont l'objectif est d'organiser, sur sept ans, c'est-à-dire très progessivement, une diminution de l'écart entre le prix du gazole et celui du super sans plomb de 49 centimes par rapport à la moyenne européenne.
M. Bernard Accoyer. Alors baissez le prix de l'essence !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons entamé cette démarche progressive en 1999, et vous l'avez peut-être votée dans le projet de loi de finances pour 2000. («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je voudrais faire deux commentaires.
D'abord, les sept centimes de hausse, auxquels vous faites sant doute allusion, auraient pu s'ajouter à une hausse éventuelle du carburant sans plomb. Or nous sommes le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir alourdi la fiscalité sur le super sans plomb en 1999 et en 2000. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je vous remercie de m'avoir permis de souligner ce point.
Ensuite, mon collègue Jean-Claude Gayssot et moi-même avons fait en sorte que les professionnels de la route puissent supporter cette hausse relative sans dommage pour leur activité professionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Debré. Il n'a pas compris la question !