Question de : M. François Patriat
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. François Patriat.
M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Il a un an, à la porte de cette assemblée, les élus, les salariés, les cadres du groupe Thomson manifestaient leur inquiétude face à la perspective d'une privatisation hasardeuse qui intégrait le groupe Daewoo. Aujourd'hui le Gouvernement a choisi le groupe français Alcatel comme partenaire stratégique du groupe Thomson.
Avec le consortium Alcatel-Dassault-Aérospatiale, le Gouvernement a opté pour une formule d'ouverture contrôlée du capital correspondant à un élargissement du groupe public avec un partage clair et stable des responsabilités des différents acteurs.
Ma question est double. Premièrement y aura-t-il un débat public sur l'ouverture du capital de Thomson et sur ses partenaires dans ce nouveau groupe dont l'importance stratégique n'est plus à démontrer ? Deuxièmement, comment les salariés seront-ils associés à cette démarche ? Car des sites ont été remis en question avant le mois de mai de cette année. Je pense notamment au groupe TPC en Côte-d'Or pour lequel un plan de réduction d'emplois de 300 emplois avait été prévu. Aujourd'hui Thomson Multimédia envisage-t-il avec TPC d'offrir des compensations pour que Thomson reste un site phare sur ce territoire bourguignon ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le député, ce sont des raisons de stratégie industrielle qui ont milité en faveur du choix par le Gouvernement du groupe Alcatel comme partenaire économique de Thomson-CSF.
Ce faisant, le Gouvernement a indiqué les grandes lignes des alliances destinées à conforter et à développer ce pôle fondamental des industries électroniques, et plus particulièrement de l'industrie électronique de défense de notre pays.
Il l'a fait autour de trois idées essentielles. En ayant une vision industrielle du problème, en réaffirmant la fonction remarquable de leadership dans ce domaine de Thomson-CSF et des entreprises qui vont concourir à cet objectif, en montrant comment le capital public pouvait rester déterminant dans le nouvel ensemble ainsi constitué.
Pour autant, le Gouvernement n'a pas encore arrêté les modalités pratiques qui devront, selon la règle, faire l'objet de négociations entre les sociétés que vous avez évoquées. C'est dans le cadre de ces négociations désormais ouvertes que la concertation avec les organisations représentatives des salariés trouvera naturellement place.
Les organisations syndicales ont, par ailleurs, été reçues par les pouvoirs publics il y a quelque temps. C'est d'abord au sein des entreprises qu'aura lieu la discussion avec les syndicats et l'ensemble des personnels.
Une volonté générale de concertation et de dialogue entre les dirigeants des entreprises, les organismes sociaux, au premier rang desquels les comités d'entreprise, les comités d'établissement et le comité de groupe sont la condition du succès.
Vous avez évoqué au fond par votre question ce qu'on pourrait appeler la condition essentielle de la compétitivité internationale d'un ensemble de ce type. A l'évidence, le Gouvernement, et je l'ai rappelé vendredi dernier lors du débat sur la politique industrielle de notre pays, entend que la compétitivité d'un secteur comme celui-là, la compétitivité d'une entreprise soient largement déterminées par notre capacité à ouvrir une concertation, à motiver et à associer l'ensemble des salariés, ouvriers, techniciens et cadres de l'entreprise («Comme à Vilvorde !» sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République) afin de définir avec eux la meilleure stratégie.
Le Gouvernement a pris ses responsabilités. Le débat, mesdames, messieurs les députés, a bien eu lieu puisque vendredi dernier, lors de l'examen des crédits de la politique industrielle, nous avons très largement abordé cette question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)