Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Serge Blisko.
M. Serge Blisko. Madame la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le changement global du climat sur notre planète relevait du scénario de science-fiction il y a vingt ans et de la simple hypothèse il y a dix ans. Aujourd'hui, ce problème est reconnu par la communauté scientifique mondiale et l'ensemble des pays se penchera sur cette question en décembre prochain au sommet de Kyoto.
L'impact des modifications climatiques est considérable. L'élévation de la température moyenne - de un à trois degrés - provoquera l'augmentation de la fréquence des tempêtes, la désertification ou l'intensification de l'aridité de régions entières, et l'élévation du niveau des océans sur les rivages desquels, je vous le rappelle, se concentrent 40 % de la population mondiale. Ainsi, en déréglant les mécanismes du climat, nous jouons avec des forces dont nous ignorons presque tout. A terme, c'est le milieu naturel et la santé humaine qui s'en trouveront affectés.
Puisque nous sommes en grande partie responsables de ces changements climatiques, il faut que nous y remédiions en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, au tout premier rang le CO2. La réduction des émissions de CO2 sera du reste le principal objectif du sommet de Kyoto. Mais depuis le sommet de Rio, en 1992, on peut exprimer de vives inquiétudes sur la façon dont plusieurs grands pays du monde, en particulier les Etats-Unis, entendent, sous la pression de leurs industriels, se dispenser des efforts nécessaires pour réduire ces émissions.
Madame la ministre, je souhaiterais connaître votre appréciation sur la façon dont les négociations sont engagées et je vous remercie de bien vouloir préciser les positions que vous défendrez, au nom de la France, à Kyoto. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, je partage vos inquiétudes concernant le réchauffement climatique et la modification du climat de la planète, comme les 150 pays qui, à la suite du sommet de Rio, ont signé la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Vous le savez, la deuxième convention des parties qui a eu lieu l'année dernière a prévu que les négociations devaient déboucher sur l'adoption d'objectifs quantifiés, juridiquement contraignants, qui soient mis en place avec la volonté d'aboutir à une réduction du niveau global des émissions dans des échéances fixées. C'est là un des enjeux essentiels du sommet de Kyoto.
A ce jour, seule l'Union européenne a fait part de sa volonté de faire un saut en réduisant de 15 % ses émissions par rapport au niveau de 1990. Le Japon, hôte de cette conférence, propose une réduction de 5 % par rapport au niveau de 1990. Quant aux Etats-Unis, à l'Australie, à la Nouvelle-Zélande et au Canada, ils souhaitent tout au plus une stabilisation des émissions et la mise en place de ce que l'on appelle un système de permis négociable, une sorte de droit à polluer qui consisterait, pour une bonne part, en une exonération de la responsabilité des pays riches, pour peu qu'ils transfèrent quelques technologies aux pays pauvres, sommés, eux, de concéder les efforts pour aboutir à cette stabilisation.
Je conduirai à Kyoto la délégation française, avec la volonté de rechercher un accord qui soit à la fois juste et efficace. Juste dans la mesure où il prévoirait que les pays développés, qui sont les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, concéderaient les premiers efforts avant de demander aux pays en voie de développement d'en faire eux aussi. Efficace, parce qu'il s'agit, au-delà des affichages de principes, de mettre en place un système de politiques et de mesures coordonné pour aboutir vraiment à une réduction.
Pour l'heure, j'insisterai sur deux rendez-vous. Le premier aura lieu dans un instant puisque, à l'initiative de la commission de la production et des échanges, un débat sur l'effet de serre va se tenir. Le second est prévu mercredi prochain; je ferai, en effet, une communication en conseil des ministres pour présenter le plan national de lutte contre l'effet de serre dans la perspective du sommet de Kyoto. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)