Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Dominique Baudis.
M. Dominique Baudis. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La réunion la semaine dernière du conseil de surveillance d'Airbus a provoqué à Toulouse une certaine perplexité.
Certes, la volonté de réaliser un avion très gros porteur, l'A3XX, a été réaffirmée. C'est d'ailleurs une nécessité absolue, puisque ce chaînon manquant dans la famille Airbus est notre principale faiblesse face à Boeing.
En revanche, le choix du site d'assemblage, soit Toulouse soit Hambourg, n'a pas été fait à l'occasion de cette réunion. Or il nous a toujours été indiqué que les infrastructures nécessaires devraient être prêtes au début de l'année 2001. Acquérir, aménager, desservir une zone d'activités de quelque deux cents hectares demande du temps, cela ne se fait pas du jour au lendemain. Si l'on veut être prêt à temps, il faut connaître au plus tôt le choix du site.
Toulouse, vous le savez, présente les meilleures caractéristiques techniques et industrielles. Elle possède l'expérience la plus complète grâce à la présence d'équipes européennes d'ouvriers, de techniciens, d'ingénieurs extrêmement qualifiés, qui travaillent ensemble depuis déjà trente ans.
Il me paraît indispensable de déterminer le choix du site d'assemblage en fonction d'une analyse comparative, fondée sur des critères objectifs entre les dossiers présentés par Toulouse et par Hambourg, et non pas, permettez-moi d'insister, monsieur le Premier ministre, sur un marchandage ou un troc qui pourrait affaiblir gravement le pôle aéronautique et spatial toulousain.
L'Etat est un des actionnaires majeurs du groupe Aérospatiale-Matra. Il est donc lui-même un actionnaire essentiel d'Airbus. J'aimerais connaître la position du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, sur le choix du site d'assemblage et sur la façon de procéder à ce choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, le conseil de surveillance d'Airbus qui s'est tenu le 8 décembre dernier est un conseil important. Vous évoquez une certaine perplexité. On pourrait prendre la question sous l'angle du verre à moitié vide ou à moitié plein.
L'important, c'est que la viabilité du gros porteur ait été reconnue. Ce n'était pas gagné d'avance. Le conseil de surveillance l'a confirmé. Il est en effet nécessaire, dans la concurrence avec Boeing, de pouvoir couvrir toute la gamme, ainsi que vous l'avez souligné.
Une décision de pré-ATO, c'est-à-dire de pré-autorisation de mise en commercialisation, a été prise. Airbus devrait lancer, dans les trois mois, les offres de vente.
Par ailleurs, je vous informe, monsieur le député, mais vous avez pu le constater lors de la discussion du budget, que le Gouvernement a pris toutes les dispositions pour que le budget 2000 permette déjà d'alimenter les aides au développement et les avances remboursables pour l'avion A3XX.
Des études de prix de revient doivent encore être menées - le prix au siège doit être suffisamment performant, chacun en est conscient. En outre, l'évolution de la société Airbus en société intégrée, évolution qui est facilitée par la fusion Aéro-Matra-Dasa-Casa, doit se poursuivre.
Quant au choix du site, monsieur le député, il ne saurait tarder. Comme vous, je suis certain, même si ce sont les industriels qui décident, que le site de Toulouse dispose de tous les atouts.
Il est évident que la décision sera prise en dehors de tout marchandage. Tout le monde doit y gagner. En effet, plus que d'un nouvel avion, il s'agit d'un nouvel investissement en termes économiques et d'emplois.
Il n'y a pas de temps perdu. Comme vous l'avez dit, le calendrier de commercialisation prévoit de lancer la phase de fabrication en 2001. Nous sommes donc dans les temps, même pour l'aménagement des 200 hectares de terrain qui seront nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)