Question de : M. François Colcombet
Allier (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. François Colcombet.
M. François Colcombet. Ma question concerne à la fois l'agriculture et le commerce.
Voilà un an, l'opinion publique était gravement alertée par l'affaire dite de la vache folle. L'apparition dans certains élevages de l'encéphalite spongiforme bovine nous a montré qu'il fallait revenir à des modes d'exploitation plus classiques. Un certain nombre de mesures ont été prises à l'époque, je pense en particulier à la traçabilité. («Grâce à Vasseur !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Le rapport Mattei a préconisé de poursuivre la recherche, et on aurait pu croire que le problème était réglé. Mais deux cas récents, l'un en Belgique, l'autre dans l'Ouest, montrent qu'on est loin du compte. Il est sans doute un peu tôt pour avoir les résultats de la recherche engagée. Nous souhaiterions toutefois savoir où en sont la traçabilité et les autres mesures de protection du consommateur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Monsieur le député, cette question préoccupe non seulement les consommateurs mais également les producteurs puisque, depuis le début de la crise de la vache folle, la production a du mal à s'écouler.
Compte tenu de l'aspect dramatique du dossier, l'ensemble des services de l'Etat, la DGCCRF et le service des douanes ont engagé une action en collaboration intense. Sur 380 000 contrôles, 119 carcasses ont été refoulées ou détruites car il y avait doute sur l'origine des viandes. Quant aux 25 000 contrôles effectués chez les bouchers et traiteurs notamment, il ont révélé très peu de tentative de triche - permettez-moi l'expression.
Pour les deux cas auxquels vous venez de faire allusion, la maladie, et cela nous préoccupe, touche des animaux qui n'avaient pu consommer des farines d'origine anglaise. Dès lors, trois hypothèses sont envisageables, et le comité Dormont nous apporte quelques précisions à ce sujet. Ou bien il y a eu trafic de farines, mais pour avoir été reçue par Mme Bonino au niveau de la Commission européenne et avoir bien étudié toutes les informations que nous avons, cela me semble très peu probable. Ou bien, il y aurait toujours eu des cas d'ESB sporadiques dans nos troupeaux, mais on ne s'en préoccupait pas. Ou, dernière hypothèse, des substances concernant notamment l'hormone de croissance des petits bovins seraient passées. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
En tout cas, nous n'avons à ce jour aucune certitude sur l'origine de la maladie pour les deux cas que vous avez évoqués. Les autorités françaises et européennes sont mobilisées et le comité Dormont a été saisi à nouveau. Je reste quant à moi persuadée que la traçabilité est la meilleure des solutions aujourd'hui. Depuis février 1996, nous avons un bon accord interprofessionnel, mais il va falloir que nous allions plus loin pour mettre en oeuvre la traçabilité. Les consommateurs nous le demandent, et ils ont raison.
En tout état de cause, je suis d'accord avec vous, monsieur le député: c'est tout un système de production qui est remis en question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)