Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Claude Gatignol.
M. Claude Gatignol. C'est au Premier ministre que je voulais adresser ma question, mais il n'est pas encore arrivé. Je m'adressais à lui parce que cette question concerne la santé publique, sujet qu'il a lui-même abordé au cours des états généraux de la santé, et que je juge - et j'ai tout lieu de penser que l'ensemble des députés ici présents partagent ce jugement - prioritaire pour les Français.
Dans toutes les régions, le fameux schéma régional d'organisation sanitaire et sociale, qui détermine la carte sanitaire, vient d'être publié par les directeurs d'agences régionales d'hospitalisation. Suivant la ligne tracée par tous les rapports antérieurs, vous supprimez des milliers de lits, au risque de déséquilibrer l'offre de soins de proximité à laquelle les Français, et tout particulièrement ceux qui vivent en milieu rural, sont très attachés. Sur la carte, ce sont des zones entières qui deviennent des déserts sanitaires, avec les conséquences que chacun peut imaginer lorsque les déplacements sont toujours plus longs. C'est une erreur certaine du point de vue de l'aménagement du territoire, et cela se confirmera malheureusement au fil des mois.
On pourrait penser que ces fermetures de maternité ou de services de chirurgie permettent de retrouver des praticiens hospitaliers disponibles pour renforcer certaines équipes médicales qui, ici ou là, en ont tant besoin. Or, il n'en est rien, car depuis quinze ans, la formation de médecins est en panne. Une grave pénurie de spécialistes, et bientôt de généralistes, nous menace déjà. La grève qui se poursuit depuis plus de trois semaines dans les hôpitaux de Paris en est la preuve criante. En province, la situation est encore pire, par exemple, dans le Cotentin - je pense en particulier aux hôpitaux de Valognes et de Cherbourg.
Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre - ou madame la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale -, il est urgent de donner aux hôpitaux les moyens de recruter des praticiens. Il est urgent d'organiser les études médicales sur des bases réalistes en ce qui concerne le nombre d'admissions dans le cycle universitaire. Mais il est avant tout nécessaire de redonner aux médecins et le goût d'exercer leur beau métier et une vision claire de leur avenir, qu'ils soient praticiens hospitaliers ou généralistes. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Par conséquent, ma question porte sur deux points. Que proposez-vous donc pour donner aux hôpitaux les moyens humains et financiers dont ils ont besoin, mais aussi pour répartir équitablement ces moyens entre grands établissements et établissements de proximité ? Que propose le Gouvernement pour former de bons médecins, compétents et en nombre suffisant pour assurer demain l'égalité d'accès aux soins pour tous les Français ? J'attache beaucoup d'attention à votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je reconnais bien là la préoccupation qui est la vôtre concernant la qualité de la situation humaine et financière des hôpitaux, mais aussi la formation des médecins et leur nombre, dans le but d'assurer des soins de qualité à tous nos concitoyens.
En ce qui concerne les médecins, la réflexion menée par le ministère prend en compte, justement, la nécessité de rééquilibrer un certain nombre de filières, ainsi que les enjeux importants auxquels nous serons confrontés, comme vous l'avez dit, à moyen terme. A la suite du rapport du professeur Nicolas, trois spécialités médicales - la gynécologie-obstétrique, la pédiatrie et l'anesthésie-réanimation -, ont déjà vu cette année leur flux de formation individualisé, avec une augmentation substantielle du nombre des internes. Cet effort sera poursuivi l'année prochaine, et les mesures approfondies et affinées.
Un groupe de travail réunissant l'ensemble des partenaires concernés, dont la CNAM, est en train d'étudier des propositions, qui nous seront soumises dans le courant du premier semestre 2000, concernant l'évolution souhaitable et nécessaire de la démographie médicale. Mais dès cette année, vous le savez, le numerus clausus a été augmenté de 150 places, justement pour faire face à ces besoins.
Je vous rappelle par ailleurs que d'importantes mesures ont été prises concernant les personnels médicaux dans les établissements publics de santé, notamment pour les praticiens hospitaliers, les praticiens urgentistes et les praticiens contractuels ou les assistants. C'est ainsi que 230 postes supplémentaires de praticiens hospitaliers seront créés dans les trois ans qui viennent pour l'accueil aux urgences.
Pour ce qui concerne le développement et la place de l'hôpital public, depuis 1998, les moyens lui ont été donnés pour qu'il assume ses missions. Vous savez très bien, les uns et les autres, que la progression des budgets des hôpitaux a été constante depuis trois ans. Elle atteint, sur les trois derniers exercices, plus de 7 % au total, sans augmentation du forfait journalier. En 2000, pour un objectif national de dépenses d'assurance maladie qui progresse de 2,5 %, les budgets augmenteront en moyenne, eux aussi, de 2,5 %. C'est ainsi que plus de 6 milliards de francs supplémentaires seront consacrés l'an prochain au système hospitalier. Il appartiendra aux agences régionales d'hospitalisation d'en assurer la meilleure répartition possible par rapport aux objectifs poursuivis, à savoir la réduction des inégalités, la promotion de la qualité des personnels, la garantie d'accès à des soins de qualité et surtout la priorité à la sécurité sanitaire, notamment en ce qui concerne la question, que vous avez évoquée, des transports sanitaires dans certaines zones de province. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)