Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont.
M. Marcel Rogemont. Monsieur le ministre délégué à la ville, une profonde incertitude règne quant à l'avenir de la gestion paritaire de la protection sociale.
M. Jean-Louis Dumont. Ah oui !
M. Marcel Rogemont. Cette incertitude pèse lourdement sur le devenir de l'UNEDIC, dont la convention expire le 31 décembre 1999, soit dans quinze jours.
Certes, les partenaires sociaux ont prévu de se rencontrer le 23 décembre prochain, pour envisager la prolongation de cette convention générale relative à l'indemnisation des chômeurs et pour reporter le début des négociations aux premiers mois de l'an 2000. Toutefois, un dispositif très apprécié, celui de l'ARPE, qui a fait très largement ses preuves et qui permet d'embaucher un jeune chômeur pour compenser le départ en préretraite d'un salarié âgé, doit s'arrêter également en fin d'année, puisque le dernier accord sur l'ARPE passé avec les partenaires sociaux le 22 décembre 1998 ne prévoit plus d'entrées nouvelles dans ce dispositif au-delà du 31 décembre 1999. Pourtant, depuis sa création en 1995, ce dispositif a permis le départ en préretraite de 171 217 personnes et l'embauche de 157 338 jeunes chômeurs - ce décalage entre les deux chiffres tient au fait que, lorsqu'une personne part en préretraite, l'embauche d'un remplaçant ne survient que quelques mois plus tard.
L'ARPE est un dispositif très important. Il est apprécié non seulement par les jeunes qui se voient offrir un emploi mais aussi par les salariés qui ont travaillé durant plus de quarante ans, certains ayant même commencé à exercer un métier dès l'âge de quatorze ou quinze ans.
M. Alain Néri. Très juste !
M. Marcel Rogemont. Persuadé que le Gouvernement souhaite que le dispositif de l'ARPE soit prolongé au-delà du 1er janvier 2000 et sachant que la décision en incombe à l'UNEDIC, je vous demande, monsieur le ministre, ce que compte faire le Gouvernement pour que le dispositif en question perdure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, Martine Aubry aurait souhaité répondre elle-même à votre question. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je constate, mesdames et messieurs de l'opposition, que vous appréciez la force de conviction de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. (Sourires.) Cela dit, elle est actuellement retenue au Sénat où elle défend le texte sur la réduction du temps de travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le député, vous vous inquiétez du fait que, jusqu'à ce jour, les partenaires sociaux n'aient pas ouvert de négociations sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage, laquelle arrive à échéance à la fin de l'année. Les organisations syndicales se sont en effet heurtées depuis plusieurs semaines à un refus du MEDEF d'ouvrir des négociations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Yves Nicolin. Caricature !
M. le ministre délégué à la ville. Toutefois, une réunion des partenaires sociaux est prévue pour le 23 décembre prochain. Si les délais sont désormais trop courts pour engager des négociations, les partenaires sociaux ont tout de même la possibilité de reconduire le régime d'assurance chômage pour quelques mois. Ce laps de temps leur permettra de mener des discussions approfondies sur la future convention d'assurance chômage pour les trois années à venir.
Parce qu'il est attaché au paritarisme, comme il l'a montré en accordant de nouvelles responsabilités à la CNAM et en apportant des ajustements au financement de la loi sur les 35 heures, le Gouvernement souhaite vivement que le MEDEF s'inscrive dans une telle démarche.
Je ne reviens pas sur ce que vous a dit hier Martine Aubry à propos du refus regrettable du MEDEF de vouloir discuter avec le Gouvernement au sein d'un conseil exécutif. («Eh oui !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Il ne s'agissait pas, contrairement à ce qu'a indiqué le président du MEDEF, «de commenter la loi RTT», mais bien de poursuivre le processus de concertation qui a donné lieu depuis deux ans à de multiples rencontres avec les employeurs et leurs représentants.
En ce qui concerne l'ARPE, qui relève de la compétence des partenaires sociaux, Martine Aubry a eu à plusieurs reprises l'occasion de souligner l'attachement du Gouvernement à ce dispositif permettant de compenser un départ en préretraite par une embauche. Un tel dispositif répond à notre exigence de justice sociale: il a permis, à ce jour, le départ en préretraite de 170 000 salariés ayant travaillé durant quarante ans et l'embauche de 150 000 personnes, dont deux tiers de jeunes.
Le Gouvernement espère que les partenaires sociaux pourront, dès le 23 décembre, fixer un calendrier de négociation, afin que ce système puisse être pérennisé et continue à donner les mêmes résultats que ceux qu'il a donnés jusqu'à présent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)