Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Olivier de Chazeaux.
M. Olivier de Chazeaux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Il n'est pas là !
M. Olivier de Chazeaux. Monsieur le Premier ministre, les retraités de l'artisanat et du commerce sont désespérés. Désespérés de ne pas obtenir de réponses concrètes de la part de votre gouvernement aux questions qu'ils vous posent dans les nombreux courriers qu'ils vous adressent depuis le début de cette année. Désespérés du mépris que vous affichez à leur égard.
Ces retraités ont, toute leur vie durant, travaillé durement, bien au-delà des 35 heures que vous tentez d'imposer par ailleurs, parfois même au détriment de leur vie de famille. Ils l'ont fait parce qu'ils ont toujours été convaincus d'être une force vive de la nation et pour financer leurs maigres retraites.
Non, monsieur le Premier ministre, les retraités de l'artisanat et du commerce ne sont pas des nantis. En dépit de cela, vous avez pris en 1998 une décision lourde de conséquences pour leur vie de retraité, en supprimant leurs cotisations maladie et en augmentant, en contrepartie, le taux de la CSG qu'ils acquittent, pour le porter à 6,2 %, soit une hausse de près de 50 %.
M. Lucien Degauchy. Décision scandaleuse !
M. Arthur Dehaine. M. de Chazeaux a raison !
M. Olivier de Chazeaux. Ainsi, les retraités de l'artisanat et du commerce sont fortement pénalisés dans leurs prestations maladie.
Monsieur le Premier ministre, il est plus que temps que votre gouvernement agisse enfin et applique aux retraités artisans et commerçants le principe d'égalité de traitement avec le régime général. Or telle n'est pas, me semble-t-il, votre volonté politique, alors que vous avez pourtant appliqué un tel principe aux agents de la fonction publique. Je pense que ce que vous avez fait pour ces derniers, vous pouvez, bien entendu, le faire pour d'autres catégories de citoyens français.
Monsieur le Premier ministre, à l'heure où vous allez imposer les 35 heures aux artisans et aux commerçants, à l'heure où vous persévérez dans un dogmatisme archaïque, ignorant les réalités quotidiennes de ces très nombreux Français qui sont au coeur de notre économie, ma question sera simple: quand allez-vous cesser de considérer les artisans et les commerçants comme la vache à lait de votre politique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Tiens, voilà M. Jospin !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Monsieur le député, M. le Premier ministre aurait sûrement été ravi de vous entendre, mais il arrive à l'instant du Conseil d'Etat.
Monsieur le député, je regrette profondément le ton de votre question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) J'aurais souhaité vous voir avec nous à la grande manifestation organisée récemment par la CANCAVA et l'ORGANIC, au cours de laquelle nous avons eu un échange constructif sur ce vrai sujet qu'est l'égalité d'accès à la protection sociale.
M. Jean Auclair. Allez sur le terrain ! Sortez de votre ministère !
Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Les artisans ont obtenu en juillet la mensualisation de leurs retraites, ce qu'ils demandaient depuis longtemps.
Les artisans admettent, comme la majorité des citoyens de ce pays, que notre solidarité est basée sur l'égalité de cotisations. En revanche, les retraités artisans, qui, en effet, ne paient plus de cotisations maladie mais acquittent une CSG plus élevée, se sont demandé si, compte tenu du fait que les cotisations des artisans affiliés au régime des indépendants sont aujourd'hui plus faibles que celles des salariés, il fallait dans l'immédiat avancer une telle revendication d'égalité et demander que les artisans paient, en fonction de leurs revenus, le même type de cotisations que les autres catégories.
C'est un problème difficile à résoudre. En effet, quand les artisans deviennent gérants salariés, parce que leur entreprise grandit - et c'est tant mieux - et se transforme en société, ils changent de caisse de retraite et, par conséquent, le nombre des cotisants au régime des indépendants diminue.
M. Bernard Accoyer. La C3S est faite pour cela !
Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Ensemble, sans polémique, nous nous sommes demandé si nous devions aller vers l'égalité de protection et donc vers une augmentation des cotisations. En effet, ce serait difficile car la cotisation des retraités est assise sur un forfait équivalent à 800 fois le SMIC alors que tous ne perçoivent pas un tel revenu.
Tout cela exige une convention, que nous avons mise en route il y a quelques semaines. Les deux organisations les plus intéressées par ce dossier l'ont admis. Je m'engage avec le Premier ministre, en accord avec les partenaires sociaux - parce que c'est indispensable - à faire que nous trouvions la bonne solution à un vrai problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Lucien Degauchy. Vous prenez toujours des engagements que vous ne tenez jamais !