Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Louis Guédon.
M. Louis Guédon. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le littoral atlantique et plus particulièrement la Basse-Bretagne et la Vendée sont sous la menace d'une marée noire importante. Les populations maritimes ne peuvent vivre face à un danger permanent mettant en cause l'existence de la faune, c'est-à-dire la ressource halieutique. De telles catastrophes mettent également en péril le développement touristique, qui reste un élément essentiel pour l'économie de ces régions, et l'avenir de notre ostréiculture et de notre conchyliculture, même si, pour les fêtes de fin d'année, la production est protégée dans les parcs.
Certes, d'importants moyens ont été mis en oeuvre pour sauver l'équipage de l'Erika, il convient d'ailleurs de rendre ici hommage aux sauveteurs en mer, qui opèrent dans des conditions particulièrement difficiles. Cependant, la multiplication dans nos eaux de navires battant pavillon de complaisance et ne respectant pas la législation en vigueur montre aujourd'hui les limites de votre politique maritime et soulève de véritables questions. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert - «Mais oui !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Au lieu de vous moquer des difficultés du monde maritime, mesdames et messieurs de la majorité, assumez plutôt vos responsabilités face à une politique maritime inexistante ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
N'est-il pas souhaitable, lorsqu'une difficulté est signalée sur un bâtiment de ce type, que des experts soient immédiatement dépêchés à bord afin d'évaluer la nature des risques et de prendre en amont les mesures appropriées ?
Pourquoi favorisez-vous, par votre absence de politique maritime (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et le manque de renouvellement de notre flotte, la présence accrue dans nos ports des navires battant pavillon de complaisance ?
Pourquoi le Gouvernement a-t-il abandonné la loi sur les quirats (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), pourtant prometteuse pour le renouvellement de notre flotte marchande ? («Bravo !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues !
Monsieur Guédon, terminez votre question s'il vous plaît.
M. Louis Guédon. Je m'aperçois que le groupe socialiste est insensible au fait que notre flotte nationale soit passée en quelques décennies du quatrième au vingt-quatrième rang mondial ! C'est lamentable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Terminez votre question, monsieur Guédon !
M. Louis Guédon. La loi sur les quirats avait permis d'augmenter de 10 % le tonnage des navires battant pavillon français, d'offrir du travail à nos populations maritimes, d'affirmer une politique maritime volontariste, concrétisée par le renouvellement de notre flotte marchande, d'assurer la sécurité de notre littoral (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et indépendants)...
M. le président. Mes chers collègues, ça ne va pas du tout ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Guédon a posé une question sur un sujet grave. Je lui demande de conclure et à la majorité de rester silencieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mon cher collègue, vous avez trente secondes pour terminer.
M. Jean-Claude Lefort. On ne l'avait encore jamais vu dans l'hémicycle !
M. Louis Guédon. La loi sur les quirats, disais-je, a amélioré la sécurité sur notre littoral en permettant la mise en service de navires technologiquement fiables et contrôlés. Nous attendons une réponse responsable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, si Jean-Claude Gayssot et Dominique Voynet ne sont pas là aujourd'hui, c'est parce qu'ils sont sur place, avec les préfets des départements concernés et les autorités maritimes, afin de coordonner l'ensemble des moyens humains et matériels pour lutter contre la pollution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Vous avez en fait profité de cette question pour ouvrir un débat fiscal. Je sais qu'il est dans vos traditions de flatter le contribuable mais, chaque fois, vous abîmez le citoyen (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et le problème n'est pas là, vous en conviendrez.
Toutes les capacités d'intervention dont nous disposons sont en action. La course contre la montre est engagée et nous avons également fait appel, dans le cadre de nos accords bilatéraux, aux moyens de nos amis anglais, norvégiens et allemands.
Parallèlement, Jean-Claude Gayssot a diligenté une enquête technique et administrative. Elle est effectuée par le bureau d'enquêtes techniques et administratives, qu'il a lui-même créé en décembre 1997. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Parallèlement, une procédure judiciaire est en cours à la diligence du parquet de Paris, compétent en la matière.
Vous avez abordé le problème des pavillons de complaisance. Comme vous le savez, il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau, mais d'une tendance lourde depuis des décennies, et tous les gouvernements y ont été confrontés. C'est le résultat de la politique de dumping économique et social à laquelle se livrent les plus gros armateurs internationaux.
La France a proposé un système, Equasis, qui a été adopté par la Commission européenne. Il offre une base de données, consultable sur Internet, permettant de connaître l'état et l'historique de tous les navires de commerce du monde. Cette transparence ne peut qu'améliorer la sécurité; c'est en tout cas la seule approche permettant de limiter la navigation de navires mal adaptés battant pavillon de complaisance.
Vous l'avez noté, dès l'annonce du naufrage du pétrolier Erika, toutes les dispositions ont été prises et les membres de l'équipage ont été sauvés. Comme vous, le Gouvernement salue ceux qui ont eu le courage de participer, aussi efficacement, à ce sauvetage.
Son souhait - et je suppose que vous le partagez - est que les moyens mobilisés pour maîtriser la pollution aient la même efficacité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)