Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 1999

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Comme chaque année, les Réunionnais s'apprêtent à célébrer l'anniversaire de l'abolition de l'esclavage dans l'île. Le 20 décembre de cette année revêtira cependant une dimension particulière.
En effet, le 18 février 1999, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité. La portée symbolique de ce texte est certaine mais nous restons à mi-chemin puisque les sénateurs ne l'ont pas encore examiné.
Ma question est simple: quand cette proposition de loi sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour du Sénat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Madame la députée, lors du débat en séance publique, le 18 février dernier, Mme la ministre de la justice a indiqué que le Gouvernement partageait l'objectif de cette proposition de loi en raison de la forte dimension symbolique de la reconnaissance de la traite et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité.
Le Gouvernement souhaite bien évidemment apporter sa contribution à ce devoir de mémoire envers les générations sacrifiées et leurs descendants. C'est pourquoi je m'engage à ce que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour prioritaire du Sénat lors de cette session. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)