Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous les Français connaissent ces billets de loterie qui font rêver: Millionnaire, Morpion, Banco, Tac O Tac, etc. Ils sont fabriqués par des salariés hautement qualifiés qui maîtrisent des technologies sophistiquées: ils sont soixante-quatorze à Montreuil chez ISB et près de deux cents chez Oberthur à Puy-Guillaume.
Or aujourd'hui ces billets sont menacés. Alors que nous approchons de Noël, fête de la fraternité et de la solidarité, pour les salariés de ces entreprises, c'est l'ombre angoissante du chômage qui se profile. En effet, le président de La Française des jeux - dont le capital est contrôlé à 72 % par l'Etat - veut gagner un centime sur le prix de fabrication de chacun de ces billets vendus 10 ou 20 francs. A vrai dire, il poursuit là un vieux rêve. Il s'agit donc quasiment d'un meurtre social avec préméditation. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants).
La preuve, c'est ce que le président lui-même répondait, dans une réunion du conseil d'administration de La Française des jeux en juin 1996, à un administrateur qui s'interrogeait sur l'avenir d'ISB: «ISB mourra et les préoccupations qu'elle crée à La Française des jeux disparaîtront.»
Monsieur le ministre, on ne peut accepter une telle logique. Le chômage n'a pas seulement un coût financier, mais aussi un coût humain.
Le Gouvernement va-t-il empêcher le président de La Française des jeux, qui n'obéit qu'à une logique de mondialisation sauvage, de sacrifier la filière française de production des billets de loterie ? Va-t-il préserver les emplois qualifiés qui sont concernés ? En résumé, va-t-il. en s'opposant à cette logique destructrice, faire en sorte que l'an 2000, pour ces salariés, ne commence pas par le chômage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous interpellez le Gouvernement, avec la vigueur qui vous est coutumière, au sujet de l'impression des billets de loterie de La Française des jeux. Les contrats que celle-ci avait signés en 1996 viennent à échéance à la fin de cette année. La Française des jeux, comme il est normal, a donc procédé à la consultation la plus large possible pour les renouveler. Les résultats de cette consultation ont été transmis le 14 décembre au conseil d'administration où siègent deux représentants de l'Etat.
C'est dans ce cadre qu'ont été retenues deux sociétés, la société OGT, d'une part, et la société Polard, d'autre part, dont fait partie l'Imprimerie spéciale de banque au sort de laquelle vous vous intéressez tout particulièrement. Ces deux imprimeurs ont des sites de production à la fois en Amérique du Nord et en France.
Il appartient maintenant à la direction de La Française des jeux, comme je vous l'ai écrit le 20 décembre, de négocier avec ces deux entreprises la répartition du travail entre leurs différentes usines. Je ne doute pas que la qualité professionnelle des salariés de l'Imprimerie spéciale de banque et ses coûts de production constitueront des arguments de poids dans ce choix.
Je suis ce dossier de près, mais c'est à La Française des jeux de négocier avec les deux fournisseurs la meilleure répartition possible de l'activité, une répartition qui tienne compte de la situation de l'emploi en France.
J'espère avoir ainsi répondu à vos préoccupations.