Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez.
M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le gouvernement Jospin est le champion toutes catégories des augmentations d'impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Jamais les impôts n'ont atteint de tels sommets en France. Ils sont tellement élevés que vous êtes obligés de les dissimuler. Vous cachez aux Français la cagnotte fiscale que vous constituez à leurs dépens.
M. Philippe Auberger. Comme Harpagon !
M. Gilles Carrez. Mais hier, au Sénat, vous avez été obligé d'avouer ! Et au mépris du Parlement, à qui, la semaine dernière, vous disiez exactement le contraire, vous avez, par amendement, augmenté de 10 milliards de francs les recettes fiscales. Or, nous le savons tous, c'est plutôt 40 milliards de francs de plus qu'il aurait fallu annoncer.
Si vous accumulez les recettes fiscales, c'est parce que vous refusez aux Français de véritables baisses d'impôt. Avec vous, ce sont toujours les promesses non tenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.) C'est toujours: «Demain, on rase gratis !» L'impôt sur le revenu s'envole, la CSG explose, le prix de l'essence et du gazole s'emballe et la TVA ne baisse pas. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Maxime Gremetz. Et Bettencourt, elle va bien ? Et l'ISF ?
M. Gilles Carrez. Le Premier ministre, adepte austère du double langage, continue à promettre des baisses d'impôt... pour le troisième millénaire. Les Français, eux, ne se marrent pas. Ils ne se marrent pas, parce qu'ils sont instruits par l'expérience.
Alors, monsieur le ministre, ma question est simple: où cachez-vous l'argent que vous prélevez en trop sur les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. C'est DSK qui l'a pris ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, c'est certainement l'approche de Noël qui vous donne cet air enjoué ! Je voudrais me réjouir avec vous de ce que les entreprises aient payé cette année, en impôt sur le bénéfice des sociétés, 224 milliards de francs, soit 28 milliards de francs de plus que ce qui avait été prévu il y a un an. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Laurent Dominati. Eh oui !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est le signe de leur bonne santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est aussi le signe d'une solidarité active. Et à cet égard, je trouve que les sénateurs sont plus raisonnables que vous, monsieur le député, car sur ces 11,3 milliards de francs de recettes supplémentaires, le Gouvernement a consacré 3 milliards aux plus démunis de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) C'est, me semble-t-il, un symbole que ce transfert d'une partie du surplus de l'impôt sur le bénéfice vers les plus démunis. Cela vous déplaît peut-être. Moi, personnellement, cela me réjouit. Vous devriez faire preuve de la même sagesse que le Sénat, qui a voté à l'unanimité cet accroissement de recettes fiscales.
Ce qu'il est important de souligner alors que l'année se termine, c'est que notre pays va entrer dans le prochain millénaire - et cela est en partie dû à une politique économique et sociale de qualité - en étant plus fort, en connaissant une forte croissance, avec un chômage en baisse et une solidarité accrue. Notre pays est de plus en plus respecté à l'étranger. Qu'il continue d'en être ainsi, c'est, me semble-t-il, le voeu que nous devons faire tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)