Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2000

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Monsieur le Premier ministre, je souhaite également vous interroger sur les conséquences des ouragans qui ont dévasté une grande partie de notre pays à la fin du mois de décembre. Je m'adresse à vous au nom de tous mes collègues des régions touchées et j'espère que, comme vous l'avez fait pour le groupe socialiste, vous aurez à coeur de nous répondre personnellement.
M. Edouard Landrain. Très bien !
M. Didier Quentin. Les dégâts sont considérables et je tiens d'abord à m'associer à l'hommage rendu aux victimes.
Dans de nombreux départements, comme la Charente-Maritime, des secteurs entiers de l'économie sont sinistrés: la sylviculture, la conchyliculture, la pêche, l'agriculture, l'horticulture et bien d'autres encore, sans parler de l'impact sur le tourisme.
Alors qu'il y a urgence, monsieur le Premier ministre, beaucoup de Français restent aujourd'hui dans l'incertitude quant aux moyens dont ils diposeront pour remettre en état leurs biens et leurs outils de travail. Ils ne baissent pas les bras, mais ils sont légitimement inquiets.
Certes, vous avez annoncé, le 12 janvier, un plan d'aides et vous venez d'y revenir, mais je m'étonne que vous n'ayez pas davantage approfondi la concertation avec les élus qui sont en première ligne sur le terrain. A cet égard, avez-vous l'intention d'organiser un vrai débat à l'Assemblée nationale sur le premier bilan des mesures déjà prises et sur celles à envisager, notamment pour indemniser les pertes d'exploitation des professionnels et aider les particuliers à faire face aux énormes dommages qu'ils ont subis ?
Beaucoup s'interrogent encore sur le mode d'emploi des aides que vous avez annoncées et sur leurs critères d'attribution. Il reste trop de flou et trop d'imprécisions. Or, je le répète, il y a urgence. Comment allez-vous financer toutes ces mesures ? Allez-vous présenter rapidement un collectif budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. André Santini. C'est bien de répondre vous-même, monsieur le Premier ministre !
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Ce n'est pas tout à fait ce que j'avais prévu, puisque je viens de m'exprimer assez longuement à ce propos. Sensible à l'appel lancé par votre collègue, je tiens à répondre à une question au moins de l'opposition sur ce sujet.
Je rappelle d'abord que la méthode du Gouvernement a été immédiatement celle de la concertation avec les élus: pas un seul des déplacements de mes ministres, pas un seul de mes déplacements n'a été effectué sans que, au réconfort apporté à la population, à la mesure prise de l'importance des dégâts, au travail amorcé avec les services de l'Etat, ne se soient ajoutées des réunions de concertation, d'échange, d'écoute des suggestions et des propositions avec les élus. Je l'ai fait moi-même systématiquement quand j'ai été sur le terrain, et les nombreux ministres, qui se sont rendus sur place ont agi de même.
En ce qui concerne l'hypothèse d'un débat centré sur ce thème à l'Asemblée nationale, je vous donne mon sentiment: je n'ai pas souhaité en prendre l'initiative parce que je pensais qu'il n'était pas forcément courtois de la part de l'exécutif, au premier jour de la rentrée parlementaire, de paraître dicter aux parlementaires la façon dont ils allaient reprendre cette session. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Quel scrupule !
M. le Premier ministre. Je suis donc, avec le Gouvernement, ouvert à des propositions émanant de la conférence des présidents et du président de l'Assemblée nationale, si vous souhaitez que nous organisions une discussion sur ce sujet.
M. Guy Hascoët. Très bien !
M. le Premier ministre. Pour ce qui est des modes d'emploi et des critères d'utilisation des aides, j'ai entendu dire, par un représentant de l'opposition, que notre plan était complexe. Mais la réalité de ce que nous avons découvert sur le terrain est extraordinairement complexe. Il est d'ailleurs parfois utile de s'aviser que la réalité est complexe et qu'il ne faut pas l'aborder avec un esprit trop simplificateur. Ainsi, nous faisons en sorte que les mesures, les dispositifs, les modes d'action envisagés soient adaptés à la réalité de terrain.
Cela étant, nous sommes prêts, je l'ai indiqué, puisque j'ai proposé de recevoir les représentants des grandes associations d'élus, à discuter avec les élus de la région ouest, particulièrement touchée par la marée noire, et à expliciter les dispositions prévues, comme les ministres le font d'ailleurs dans le domaine de leurs compétences particulières. Je pense notamment au ministre de l'agriculture pour le plan Forêt, qui a été élaboré en tenant compte, de façon précise, des suggestions émises par les milieux professionnels et par des élus, notamment de l'opposition, des régions forestières. En la matière, nous avons ainsi pris en considération les avis des élus de l'est de la France et ceux formulés dans certaines lettres que j'ai reçues.
M. Didier Quentin. Et alors ?
M. le Premier ministre. Enfin, comme je l'ai déjà indiqué, les financements seront assurés par le budget de l'Etat et il est bien évident qu'il s'agira de ressources de nature à permettre de réparer vraiment les dégâts que nous avons constatés sans que l'Etat ait à se distraire de ses autres missions.
Quant aux instruments techniques par lesquels nous mettrons en oeuvre les financements qui seront engagés dans la ligne des décisions que nous avons prises, nous nous réservons naturellement le droit de les choisir en fonction du calendrier parlementaire et de ce que seront les meilleurs outils d'action. Nous vous répondrons à cet égard le moment venu. En attendant, rien n'en empêche de dégager le début des financements nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Charles Ehrmann. Très bien !