Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2000

M. le président. La parole est à M. Louis Guédon.
M. Louis Guédon. Monsieur le Premier ministre, vous avez pu mesurer l'importance de la marée noire et vous rendre compte de l'inquiétude et du mécontentement parfaitement compréhensibles que manifestent, dans la dignité, les populations maritimes.
La volonté des habitants de nos côtes n'a d'égale que leur ardeur à laquelle est venue s'ajouter celle des sauveteurs, des militaires, des membres de la protection civile et des bénévoles pour nettoyer notre littoral.
Certes, si les postes de commandement ont permis de rationaliser, sous l'autorité des préfets, le plan POLMAR terre, plusieurs questions restent en suspens tandis que d'autres attendent des réponses urgentes. Ainsi, je forme le voeu que, à la suite des premières conclusions présentées dans le rapport du bureau des enquêtes sur les accidents en mer, une commission d'enquête parlementaire puisse apporter des solutions pragmatiques et rationnelles à des problèmes tels que ceux des pavillons de complaisance et des rapports entre les groupes pétroliers et leurs armateurs, et que soit enfin établie, en concertation avec nos partenaires européens, une véritable législation propre à sécuriser notre littoral.
D'ores et déjà, nous avons constaté l'échec du plan POLMAR mer qui n'a pas été opérationnel; il n'a pas permis de prévoir la dérive des masses de mazout avant qu'elles ne touchent la côte.
Les méthodes de dédommagement sont en place via les assureurs, via le FIPOL et son 1,2 milliard de francs, avec la prise en compte du plan POLMAR terre et la mise en oeuvre de la responsabilité des pollueurs.
Dans quel délai le Gouvernement pourra-t-il annoncer la date de remboursement des frais engagés et des pertes subies ? Quand, et pour quel montant, sera prise en compte la nécessaire campagne d'information attendue pour effacer le déficit d'image de notre littoral lorsqu'il aura été remis en état ? La population maritime attend des réponses précises, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. (Exclamations et huées sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le député, la mobilisation dans les régions concernées par la marée noire a été massive et généralisée.
M. Jacques Myard. Sauf Voynet !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Elle a permis une excellente coordination des moyens de l'Etat - sécurité civile, police, gendarmerie, armée, agents de l'équipement - avec ceux des collectivités locales et des associations avec leurs bénévoles.
La première question est aujourd'hui celle de savoir comment réparer les dégâts dans les meilleures conditions. A cet égard, le préfet de la région Bretagne a été chargé de préparer un plan de nettoyage des plages et 750 personnes supplémentaires seront mobilisées pour accomplir cette tâche dans le respect de la bio-diversité et des équilibres naturels.
Une fois les déchets ramassés, il s'agit de veiller à ce qu'ils soient stockés, puis éliminés dans de bonnes conditions. Nous sommes dans une phase intermédiaire: les sites les plus dégradés ont été traités et les lieux de stockage intermédiaire ont été nettoyés. Il appartient maintenant à Total de présenter les différentes hypothèses techniques d'élimination des déchets.
Ensuite, il faudra prendre en compte le problème, non résolu à cette heure, que constitue la présence de 15 000 à 20 000 tonnes de fioul dans les soutes de l'Erika. Il s'agit d'une question très complexe sur le plan technique et il faudra encore quelques semaines de mise en point. Nous essayons d'ailleurs de colmater les brèches constatées dans les cales du navire.
M. Lucien Degauchy. On lui a préparé un papier qu'elle lit !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. J'en viens à la question de l'indemnisation de ceux qui ont été ou seront lésés par les conséquences de la marée noire.
L'assurance de l'armateur pourra être sollicitée jusqu'à 70 millions de francs et le FIPOL, financé par les compagnies pétrolières, interviendra à hauteur de 1,2 milliard de francs. Ce fonds devrait d'ailleurs commencer à indemniser ceux qui ont subi des préjudices à compter du 15 février.
M. François Goulard. Et la convention de 1992 ?
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mon ministère coordonne l'intervention du plan POLMAR sur le plan budgétaire: 40 millions puis 80 millions de francs seront mobilisés pour assurer, dans l'urgence, la rémunération de ceux qui engagent des dépenses, les collectivités locales notamment. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cependant, nous n'avons pas l'intention de faire peser sur les contribuables les coûts d'intervention. Nous nous retournerons donc contre le FIPOL et contre Total.
Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place l'aide de la BDPME et du FISAC; un dispositif relais aidera les entreprises et les artisans à attendre les indemnisations si nécessaire.
Enfin, nous annoncerons, lors du CIADT qui se tiendra à la fin du mois de février, un programme complet de restauration de l'attractivité des régions concernées et de redynamisation économique. Un dispositif plus global d'aide aux régions touchées doit être monté dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Nul !