Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2000

M. le président. La parole est à M. François Goulard.
M. François Goulard. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Mais auparavant, je voudrais dire à M. le Premier ministre que lorsqu'il affirme...
Mme Odette Grzegrzulka. Hors sujet !
M. François Goulard. ... que toute l'opposition a voté les textes présentés à l'Assemblée nationale par le Gouvernement, ce n'est pas exact. En effet, le groupe Démocratie libérale avait voté contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Didier Boulaud. Quelle union !
M. François Goulard. Monsieur le ministre, l'INSEE a confirmé hier ce que beaucoup de Français ont constaté cet automne en recevant leur feuille d'impôts et ce que l'opposition a tenté de vous faire admettre au cours des mois précédents: il y a eu, au dernier trimestre de 1999, une formidable augmentation des impôts, de près de 8 %, l'impôt sur le revenu augmentant pour sa part de près de 12 %. Cette hausse inouïe a contraint les Français à puiser dans leur épargne pour acquitter leurs impôts.
Monsieur le ministre, la révélation de cette explosion de la pression fiscale, jusqu'alors niée par le Gouvernement, jointe aux controverses sur la fameuse cagnotte, dont vous avez d'abord nié l'existence et que vous avez ensuite admise mais en la minimisant, donne à nos compatriotes un sentiment de dissimulation.
Une telle dissimulation n'est tolérable ni à l'égard du Parlement ni à l'égard de l'ensemble des Français. Mais surtout, elle traduit une réalité. Cette réalité, c'est une majoration des impôts que vous avez décidée, mesure après mesure, discrètement, en catimini, en travestissant à chaque fois l'importance des prélèvements nouveaux.
Vous avez créé, depuis 1997, pas moins de treize contributions, taxes et impôts nouveaux. Vous avez pris depuis cette date trente mesures de relèvement des impôts. Les contributions, taxes et impôts ont augmenté de 420 milliards de francs ! («Hou !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les Français produisent chaque année davantage de richesses. Mais 80 % de ces richesses nouvelles aboutissent dans les caisses de l'Etat.
Monsieur le ministre, tous les grands pays développés, depuis longtemps, ont entrepris de baisser sérieusement leurs impôts. Votre gouvernement, malgré les rappels à l'ordre du président de l'Assemblée, fait exactement le contraire.
Ma question sera par conséquent très directe: quand allez-vous rendre aux Français leur argent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, avant de porter des jugements définitifs, encore faudrait-il disposer de résultats eux-mêmes définitifs.
Sur les hausses d'impôts, personnellement, j'attendrai les résultats du quatrième trimestre. Ceux que vous citez sont ceux fournis par l'INSEE au titre du troisième trimestre. L'année n'est donc pas terminée du point de vue des statistiques.
Au troisième trimestre 1999, les Français ont effectivement acquitté un nombre d'impôts plus important qu'ils n'en avaient acquitté en 1998. Nous avons, de fait, modifié la date de perception de certains impôts qui étaient payés en octobre et qui l'ont été en septembre. Et les premières indications que nous avons aujourd'hui montrent qu'au quatrième trimestre 1999 le montant des prélèvements sera plus faible en tendance qu'en 1998 au même quatrième trimestre. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Sur le fond de votre question, monsieur le député, le Gouvernement a déjà commencé à réduire les impôts (Exclamations sur les mêmes bancs) et vous le savez. En effet, le projet de loi de finances pour l'année 2000 a été discuté il y a quelques semaines. Il a été adopté, en tout cas par la majorité. Or ce projet de loi de finances comporte 40 milliards de baisse d'impôts. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Nous avons même anticipé certaines de ces baisses dès le 15 septembre 1999, notamment celle de la TVA sur les travaux dans les logements.
Je vous rappelle également que, depuis que ce gouvernement est arrivé au pouvoir, en 1997, 90 % des ménages ont bénéficié, d'une manière ou d'une autre, de la baisse d'un prélèvement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous n'en avons pas terminé pour autant. Le Gouvernement va poursuivre les baisses de prélèvements.
M. Franck Borotra. N'importe quoi !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Au cours des deux prochaines années, notre feuille de route est claire: nous allons réformer la fiscalité directe sur les ménages. Cette réforme sera conçue pour bénéficier à la plus grande majorité des Français, aux plus modestes d'entre eux comme aux classes moyennes, et pour renforcer à la fois la justice sociale et le dynamisme de notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)
M. Franck Borotra. Langue de bois !