Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2000

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier. Madame la secrétaire d'Etat au budget, permettez-moi d'abord, puisque cela n'a pas été fait, de vous féliciter pour votre nomination et de vous assurer du soutien du groupe socialiste et de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mes chers collègues, l'opposition n'exclut pas la courtoisie !
Madame la secrétaire d'Etat, beaucoup a déjà été dit hier à propos des tempêtes, mais je souhaite insister sur un point particulier. Les maires et les élus locaux, après un travail que tout le monde a tenu à souligner, sont très inquiets devant l'ampleur des dégâts. En Creuse, dans le Limousin et dans bien d'autres régions, on découvre de véritables catastrophes: forêts dévastées, lignes EDF entièrement détruites, mais aussi réseaux routiers communaux très endommagés et dont l'état va encore s'aggraver avec la circulation des engins de débardage.
Vous savez combien les frais de remise en état vont peser sur les finances locales, notamment celles des petites communes. Toutes ces difficultés sont devant nous. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour aider nos collectivités qui, je le répète, sont aujourd'hui très inquiètes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, les Français ont été durement touchés par les événements de cette fin d'année. Ils ont fait preuve d'une mobilisation exceptionnelle, chacun l'a souligné. Peut-être a-t-on moins salué les efforts déployés par les élus locaux pour venir en aide à leurs concitoyens. L'occasion m'est ainsi fournie de les en remercier.
Vous avez fait part de l'inquiétude des élus locaux. Ainsi, la Creuse, votre département, a subi les deux tempêtes successives.
Le Gouvernement partage vos préoccupations et a décidé de venir en aide aux collectivités locales. Pour cela, il a d'abord décidé d'une aide d'urgence de 100 millions de francs, qui sera apportée par le ministère de l'intérieur. Elle sera complétée par une aide exceptionnelle de 1 milliard de francs destinée aux communes dont les biens non assurables ont été endommagés. S'y ajoutera également une aide de 200 millions de francs pour la restauration du patrimoine local.
Le Premier ministre a par ailleurs indiqué que les délais de remboursement du Fonds de compensation de la TVA pourront être réduits selon des modalités que nous sommes en train d'étudier.
M. Yves Fromion. Monseigneur est trop bon !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. S'agissant des communes forestières, une aide de 190 millions de francs permettra le dégagement des pistes et des routes encombrées par les arbres.
Enfin, le Gouvernement a annoncé que les communes qui verraient leurs ressources diminuer, notamment à partir de 2001, date à laquelle les recettes issues de la vente du bois risquent de chuter, pourraient, le cas échéant, bénéficier de subventions de fonctionnement.
Au total, l'effort accompli par le Gouvernement est à la hauteur de l'enjeu: plus de 1,5 milliard de francs seront dégagés en faveur des collectivités locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)